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Travaux publics n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4, IDCC 403, 1702, 2614, 3212

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TRAVAUX PUBLICS

JORF 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

IDCC 403, 1702, 2614, 3212

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective nationale des travaux publics (ouvriers, ETAM et cadres). Numéro de brochure 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4, code IDCC 403, 1702, 2614, 3212

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Actualisée au 13/12/2019

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Travaux publics n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4, IDCC 403, 1702, 2614, 3212

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des Travaux Publics (brochure 3005) regroupe et reprend les 4 conventions collectives suivantes :

- les Accords collectifs nationaux qui regroupent, un accord collectif national sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés et un accord collectif national sur les mesures prioritaires de formation et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics.

- la Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (brochure 3005T2 ou "tome 2" - IDCC 1702) qui régit sur l'ensemble du territoire métropolitain, les conditions de travail entre employeurs et ouvriers qui exerçent leurs activités dans le domaine des travaux publics en France (Corse comprise).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective travaux publics (n°3005, T2, T3, T4 | IDCC 403, 1702, 3212, 2614) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements pour 2019 (22 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Centre- Val de Loire Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019 (22 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Centre -Val de Loire Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019 (Centre-Val de Loire) (22 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Emploi durable et contrats courts (15 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Gestion des parcours professionnels dans les associations régionales (17 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Lorraine Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019 (13 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Lorraine Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019 (13 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Lorraine Indemnités de petits déplacements 2019 (13 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Champagne-Ardenne Salaires minima hiérarchiques 2019 (13 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Champagne-Ardenne Salaires minima hiérarchiques 2019 (13 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Champagne-Ardenne Indemnités de petits déplacements 2019 (13 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Alsace Salaires minima hiérarchiques 2019 (13 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Alsace Salaires minima hiérarchiques 2019 (13 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Alsace Indemnités de petits déplacements 2019 (13 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : Construction (OPCO) (28 août 2019)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4, IDCC 403, 1702, 2614, 3212 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective travaux publics.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Travaux publics : zoom sur un article

Article 11

En vigueur étendu

11.01. Carte professionnelle

Pour garantir l'appartenance du salarié à une société de sécurité et faciliter l'exercice de ses fonctions, il lui est attribué une carte d'identité professionnelle dont il doit être porteur pendant toute la durée de son service.

Cette carte ne confère, en outre, aucune prérogative particulière à son détenteur. Cette carte d'identité professionnelle, propriété de l'entreprise, doit être obligatoirement restituée au terme du contrat de travail sans qu'il soit besoin ni d'une demande préalable ni d'une mise en demeure.

11.02. Obligations de réserve

En raison de la nature des activités de la profession, les salariés sont appelés à connaître ou à détenir :

- des documents et informations confidentiels par nature ou par destination relatifs aux biens mobiliers et immobiliers, notamment les installations, les matériels et les activités des bénéficiaires de la prestation ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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