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Supermarché Hypermarché n°3007, IDCC 1314

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SUPERMARCHÉ HYPERMARCHÉ

JORF 3007

IDCC 1314

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963 – accords nationaux. Numéro de brochure 3007, code IDCC 1314

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Supermarché Hypermarché n°3007, IDCC 1314

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des gérants des maisons d'alimentation à succursales , supermarchés, hypermarchés Brochure : 3007 IDCC : 1314

Cette convention règle les rapports entre les gérants et les entreprises de commerce de détail alimentaire de proximité ou non. Ces gérants ont en charge l'exploitation des succursales de ces établissements. Ses dispositions s'étend sur tout le territoire national.

Elle s'applique aux entreprises possédant au minimum 2 succursales exploitées par des gérants.

Sont exclues de ce champ d'application les entreprises dont le statut s'apparente à des coopératives.

Le présent document contient l'accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires", et l'accord national du 7 décembre 1994 sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective supermarchés et hypermarchés - gérants (n°3007 | IDCC 1314) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Taux de cotisations du régime de prévoyance (09 octobre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Minima garantis, indemnités et congés (19 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Minima garantis, indemnités et congés (20 juin 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (23 septembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Portabilité des garanties de prévoyance (30 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Minima garantis et indemnités (30 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (30 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Cotisations du régime prévoyance (02 août 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification des articles 5, 16 et 36 de la convention (20 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013 (17 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Diverses modifications à la convention (09 septembre 2011)

Article incorporé au texte : Alimentation à succursales (gérants mandataires) : Avenant n° 55 du 31 janvier 2011 relatif à diverses modifications à la convention (17 août 2011)

Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires) (22 juin 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3007, IDCC 1314 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective supermarché Hypermarché.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Supermarchés et Hypermarchés (Gérants) : zoom sur un article

Article 1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 9 mai 1996 en vigueur à la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-22.

La présente convention est conclue en application du chapitre IV bis du titre II du livre 1er du code du travail.

Elle s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse.

Elle règle les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant aux industries ci-après énumérées, en application du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, portant approbation de la nomenclature d'activité française (N.A.F.) :

- Dans cette classe, toutes les activités sont visées.

- Précédent code APE : 1503.

14-1 C - Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie.

- Dans cette classe, toutes les activités sont visées.

- Toutefois, ne sont pas visées les entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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