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Détaillant chaussure n°3008, IDCC 733

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DÉTAILLANT CHAUSSURE

JORF 3008

IDCC 733

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des détaillants en chaussures du 27 juin 1973. Numéro de brochure 3008, code IDCC 733

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des détaillants en chaussure Brochure: 3008 IDCC: 733

Cette convention régit les relations entre les employeurs et les salariés ayant pour activité la vente au détail de chaussure et exploitant entre 1 et 4 magasins sous la même direction.

Les entreprises sont classées selon un code NAF. En l'espèce le code est le n°47, mais il est nécessaire de connaitre l'activité principale et réelle pour savoir si la présente convention s'applique ou non.

Les entreprises ayant 5 magasins sous la même direction ne peuvent appliquer cette convention.

Sont exclues aussi de cette convention les entreprises de commerce d'articles de sport et de loisirs.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective chaussure (n°3008 | IDCC 733) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance (01 septembre 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Comité social et économique (CSE) (30 janvier 2020)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima des employés, agents de maîtrise et des cadres (10 janvier 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime professionnel de santé (12 décembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité (25 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Règlement du PEI, du PERCOI et régime d'intéressement des salariés (annexes 1, 2 et 3) (12 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mse en conformité de la convention (27 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une CPPNI et d'une CPNC (27 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima des cadres (30 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres (30 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise (30 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima des employés et agents de maîtrise (25 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima des employés et agents de maîtrise (annule et remplace l'avenant n° 84 du 7 mars 2016) (14 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima des cadres (14 janvier 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3008, IDCC 733 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective détaillant chaussure.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Chaussure (détaillants en) : zoom sur un article

Article 26

En vigueur étendu

1. La durée du congé normal est de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif accompli dans l'entreprise au cours de la période de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

Tout salarié a donc droit à un repos de trente jours, au total, soit cinq semaines pour une année complète de travail.

Sont assimilées à des périodes de travail effectif pour la durée du congé :

a) Les périodes de congés payés de l'année précédente, les repos compensateurs, les périodes de repos maternité, les périodes limitées à une durée ininterrompue d'un an pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;

b) Les absences pour maladie ou accident, dans la limite de la durée fixée pour l'indemnisation de ces absences par les annexes à la présente convention, sans que cette limite puisse être inférieure à deux mois ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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