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Fleuriste n°3010, IDCC 1978

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FLEURISTE

JORF 3010

IDCC 1978

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Numéro de brochure 3010, code IDCC 1978

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des fleurises, de la vente et des services d'animaux familiers Brochure : 3010 IDCC : 1978

La présente convention régit les rapports de travail, les conditions d'emploi et de formation professionnelle entre les employeurs et les salariés des entreprises de vente de fleurs et de services d'animaux familiers.

Trois secteurs d'activité sont concernés par cette convention:

- le secteur 1: Les fleuristes. Les entreprises exerçant une activté de commerce de vente de détails de fleurs et des accessoires qui y sont liés.

- le secteur 2: Les vendeurs d'animaux, d'aliments et de produits en rapport avec les animaux de compagnie.

- le secteur 3: Les services liés aux animaux, comme par exemple le dressage, le transport d'animaux de compagnie, l'hébergement.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective fleuristes, vente et services des animaux familiers (n°3010 | IDCC 1978) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (CQP) (30 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévention de la pénibilité (25 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Utilisation des contrats courts (01 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Rectificatif relatif à la mise en place de la CPPNI (06 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (06 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Fonds de financement du paritarisme (06 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications professionnelles (06 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre du PRODAF (06 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (02 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima 2018 (28 août 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (19 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (30 décembre 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3010, IDCC 1978 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective fleuriste.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers : zoom sur un article

Article XIII.1

En vigueur étendu

Les artistes dramatiques peuvent être engagés soit en contrat à durée indéterminée (CDI), soit en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU).

XIII. 1. 1. Recrutement

Embauche directe de gré à gré, par accord entre les parties.

Audition avec publicité (tout artiste-interprète peut se présenter) pour pourvoir un rôle.

Audition sur convocation : les candidats sont choisis par l'employeur. La convocation à l'audition doit comporter la date, l'heure et le lieu de celle-ci. Lorsque l'artiste est convoqué, l'organisateur de l'audition devra prendre en charge les frais éventuels de transport, d'hébergement et de repas occasionnés. A l'issue de l'audition, il sera remis à l'artiste un certificat de participation à l'audition. Pendant la durée des auditions, les artistes bénéficient de la couverture prévoyance (invalidité décès) de l'accord du 26 juin 2008 dont la gestion est confiée à Audiens Prévoyance (dans les conditions d'ouverture des droits prévus par cet accord). a) Il s'agit de pourvoir un rôle déterminé.L'employeur aura la faculté de convoquer l'artiste à 3 séances d'audition / travail (lecture plus poussée, improvisations, avec un ou plusieurs partenaires) de 3 heures chacune. Une réponse devra être donnée à l'artiste dans un délai de 1 mois maximum. b) Il s'agit de constituer une équipe dont les membres vont participer collectivement à une création.L'employeur aura la faculté de convoquer les artistes à des séances de travail collectif limitées à un maximum de 3 journées consécutives de 6 heures, avec la possibilité d'ajouter 2 séances supplémentaires de 4 heures chacune qui ne pourront avoir lieu dans la même semaine que les journées précédentes.L'ensemble de ces journées et séances ne pourra être réparti sur une période excédant 1 mois. Une réponse sera donnée à chaque artiste à la fin de cette période. Tout dépassement des temps indiqués ci-dessus donnera lieu à l'établissement d'un contrat spécifique et sera rémunéré par l'employeur. En aucun cas, il ne pourra être réalisé d'enregistrement sonore ou audiovisuel de l'artiste pendant l'audition.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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