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Production papier ingénieurs et cadres n°3011, IDCC 700

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PRODUCTION PAPIER INGÉNIEURS ET CADRES

JORF 3011

IDCC 700

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972. Numéro de brochure 3011, code IDCC 700

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des ingénieurs et cadres de la production de papiers cartons et celluloses Brochure : 3011 IDCC : 700

Elle concerne l'ensemble des cadres et ingénieurs des entreprises de production de papiers cartons ayant pour activité principale :

- la fabrication de pâtes à papier

- fabrication de papier

Sont concernés aussi les salariés des services administratifs et de recherche et les commerciaux de ces établissements.

L'acquéreur de cette convention doit, au préalable, vérifier qu'il n'a pas embauché des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens ou agents de maitrise (OEDTAM) sinon, il lui faudra acquérir la convention relative aux OEDTAM.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective production des papiers, cartons et celluloses (n°3011 | IDCC 700) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO 2I (29 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnisation des périodes d'astreinte au 1er juin 2018 (19 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017 (24 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Classification professionnelle (24 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Aménagement du temps de travail (24 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Aménagement du temps de travail (14 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (13 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Classification professionnelle (13 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Organisation des réunions paritaires (18 juillet 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et GPEC (18 juillet 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (20 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance conventionnelle (03 octobre 2014)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3011, IDCC 700 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective production papier ingénieurs et cadres.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) : zoom sur un article

Article G 12

En vigueur étendu

Les parties contractantes s'emploient à respecter et à faire observer les dispositions légales (art. L. 231-1 et suivants du code du travail) concernant l'hygiène, la sécurité, les conditions de travail et notamment les suivantes :

1° L'employeur et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut de celui-ci, les délégués du personnel, dans le cadre de leurs attributions légales respectives, mettent tout en oeuvre pour préserver la santé des travailleurs occupés dans les entreprises et établissements. Ils se tiennent en étroite relation pour l'étude et la mise en application de toutes dispositions propres à augmenter la sécurité des travailleurs et à améliorer leurs conditions d'hygiène et de travail.

Dans les entreprises et établissements non assujettis à la réglementation relative au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués du personnel sont investis des attributions du CHSCT ;

2° Dans les établissements occupant un minimum de 50 salariés, selon les dispositions de l'article L. 236-1 du code du travail, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être constitué et doit fonctionner dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ; le CHSCT est composé selon les dispositions des articles L. 236-5 et R. 236-1 du code du travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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