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Coopérative consommation gérant n°3013, IDCC 1325

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COOPÉRATIVE CONSOMMATION GÉRANT

JORF 3013

IDCC 1325

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective relative aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation du 12 novembre 1951 – accords nationaux. Numéro de brochure 3013, code IDCC 1325

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des gérants non salariés des coopératives de consommation Brochure : 3013 IDCC : 1325

La présente convention régit les rapports de travail entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation.

Elle s'applique à toute entreprise de commerce de détail alimentaire de proximité ou spécialisé ayant deux succursales et gérées par des gérants non salariés.

Son champ d'application géographique est le suivant : le territoire national.

Le présent document comprend l'accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation, l'accord du 18 juillet 2001 relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification, l'accord du 27 novembre 2001 sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation, l'accord du 25 avril 2007 relatif aux classifications des emplois, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective coopératives de consommation - gérants non salariés (n°3013 | IDCC 1325) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2012 (14 février 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2011 (30 septembre 2011)

Article incorporé au texte : Coopératives de consommation (gérants) : Avenant n° 0811 du 7 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2011 (22 septembre 2011)

Article incorporé au texte : Librairie : Accord du 24 mars 2011 relatif aux rémunérations minimales et aux primes (20 septembre 2011)

Article incorporé au texte : Librairie : Accord du 24 mars 2011 relatif à la formation professionnelle (20 septembre 2011)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévention du stress et des facteurs psychosociaux (18 février 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3013, IDCC 1325 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective coopérative consommation gérant.

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Textes issus des JO

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Mise en lien des articles dans le corps du texte.

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Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Coopératives de consommation : gérants non salariés : zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Cette liste vise à répertorier les principales certifications existantes ou ayant existées. Les certifications non listées doivent être mises en relation avec le tableau ci-dessous afin de déterminer leur niveau éducation nationale. En cas de doute, il est préconisé de prendre contact avec l'organisme ayant délivré le titre (ou certification).

Niveau éducation nationale Titre/certification

Diplôme Ministère du travail Certificat de qualification professionnelle Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation

professionnelle

V CAP froid et climatisation, BEP des techniques du froid et du CFP agent de maintenance en conditionnement de l'air, CFP

conditionnement d'air agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement

de l'air

BEP équipements techniques énergie (été) dominante froid et CFP monteur dépanneur drigoriste, CFP agent de

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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