Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Foyers jeunes travailleurs n°3014, IDCC 2336

→ Télécharger la convention collective 2019 en format PDF

FOYERS JEUNES TRAVAILLEURS

JORF 3014

IDCC 2336

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003. Numéro de brochure 3014, code IDCC 2336

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

Visualiser un exemple de nos conventions PDF
Quel est l'intérêt du format PDF ? ▼Pourquoi ce fichier est-il payant ? ▼

Votre Convention 2019

Actualisée au 14/10/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Foyers jeunes travailleurs n°3014, IDCC 2336

Actualisée au 14/10/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs est référencée sous le numéro de brochure 3014 et l'IDCC 2336.

Elle a pour mission de régler, en France métropolitaine ainsi que dans les DOM, les conditions de travail qui lient les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, et leurs personnels salariés.

Sont considérés comme organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, les établissements à but non lucratif qui ont pour missions  d'accompagner et de mener des actions éducatives auprès de jeunes travailleurs (dont l'âge se situe entre 16 et 30 ans prioritairement).

Ces actions peuvent se manifester par une offre de service tels qu'un logement (chambre en foyer, etc), de la nourriture, ou des activités culturelles, mais aussi par l'aide apportée pour l'insertion sociale et professionnelle afin de mener ces jeunes travailleurs vers une autonomie certaine.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective foyers de jeunes travailleurs (n°3014 | IDCC 2336) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A) (08 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO Cohésion sociale (14 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociation salariale annuelle et rémunération (05 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régimes de prévoyance et frais de santé (27 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Accord de méthode de négociation (30 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (07 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Sécurisation de l'emploi et temps partiel (25 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contrat à durée déterminée (02 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Rémunération (12 octobre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (26 juin 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Sécurisation de l'emploi et du temps partiel (28 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification (03 octobre 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3014, IDCC 2336 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective foyers jeunes travailleurs.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Foyers de jeunes travailleurs : zoom sur un article

Article 22

En vigueur étendu

Les frais normaux de déplacement d'un salarié pour motif de service sont à la charge de l'employeur.

Ces frais comprennent :

a) Frais de chemin de fer ou tout autre mode de transport en commun, depuis le lieu de travail où l'intéressé se rend habituellement jusqu'au lieu de déplacement et retour. Les voyages durant toute une nuit seront évités dans la mesure du possible lorsque le travail devra reprendre dès le lendemain matin.

Les frais de bagages personnels seront remboursés jusqu'à 30 kilogrammes.

b) Les frais de repas et de logement : les taux de remboursement seront fixés conformément aux usages en vigueur dans chaque entreprise ou, à défaut, sur justification des dépenses. Ces taux devront assurer à l'intéressé des repas et un logement convenables et en rapport avec l'importance de ses fonctions.

Tout salarié partant en déplacement recevra, sur sa demande, une provision déterminée dans chaque cas et qui sera déduite du règlement définitif effectué après le déplacement.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.