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Cordonnerie n°3015, IDCC 1561

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CORDONNERIE

JORF 3015

IDCC 1561

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Numéro de brochure 3015, code IDCC 1561

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de la cordonnerie : Brochure : 3015 IDCC : 1561

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice - IDCC 1561 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir - IDCC 2528 (Convention collective de rattachement).

La convention régule les rapports entre les employeurs et les salariés ayant pour activité la réparation de chaussures et d'articles en cuir, réparation de bagages, articles de maroquinerie, les activités de multiservices (cordonnerie, duplication de clés, etc).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective cordonnerie (n°3015 | IDCC 1561) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima 2019 (21 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux pour 2018 (14 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 45 de la convention (prévoyance) (12 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux pour 2017 (10 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Instauration d'un régime professionnel de santé (23 janvier 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2015 (28 octobre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Temps partiel (21 mai 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014 (25 octobre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (27 décembre 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2013 (20 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (16 avril 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Développement du dialogue social (06 décembre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création de la commission paritaire de validation des accords (04 décembre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012 (10 novembre 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3015, IDCC 1561 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective cordonnerie.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Cordonnerie : zoom sur un article

Article 7-1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989

Sans être identique dans toutes les entreprises et dans toutes les régions, le caractère saisonnier de l'activité d'entrepositaire grossiste peut nécessiter l'adaptation des horaires, pour permettre aux

C'est pourquoi les solutions à tous les problèmes d'horaires et de temps de travail doivent être négociées au niveau de chaque entreprise, et faire l'objet d'accord conformément à la réglementation en vigueur et selon les procédures prévues par le code du travail et la convention collective dans le respect des attributions des organisations syndicales. du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Modulations saisonnières :

En tenant compte des données fondamentales rappelées ci-dessus, il est reconnu à chaque entreprise la faculté de moduler la durée hebdomadaire effective du travail en fonction de ses besoins propres et dans les conditions ci-après :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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