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Syntec n°3018, IDCC 1486

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SYNTEC

JORF 3018

IDCC 1486

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Numéro de brochure 3018, code IDCC 1486

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieur-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 est référencée sous le numéro de brochure 3018 et le numéro IDCC 1486.

Cette dernière est également appelée convention collective de la SYNTEC (organisme patronal représentant environ 1250 groupes et sociétés françaises spécialisées dans les professions de l'ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, de la formation professionnelle).

Ces dispositions conventionnelles sont amenées à s'appliquer sur l'ensemble du territoire national, c'est-à-dire en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer (DOM-TOM).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective Syntec - Conseil (n°3018 | IDCC 1486) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : ATLAS (OPCO) (29 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme (13 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Minima conventionnels ETAM/Ingénieurs et cadres (04 août 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : complémentaire santé (28 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Complémentaire santé (03 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle et apprentissage (18 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC (18 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) (18 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCA FAFIEC (18 novembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (23 octobre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission paritaire nationale de l'emploi (07 octobre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (19 mai 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CPNE (13 mai 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Pacte social pour la compétitivité et un calendrier social responsable (22 avril 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3018, IDCC 1486 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective syntec.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Syntec : zoom sur un article

Article 19

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 en vigueur le 1er août 1986 étendu par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986.

Les dispositions de cet article sont valables à la fois pour les élections des délégués du personnel et les élections des représentants du personnel au comité d'entreprise.

a) Date des élections :

Un mois avant l'expiration du mandat des délégués en exercice, l'employeur invitera les organisations syndicales intéressées à négocier le protocole d'accord pré-électoral et à dresser la liste des candidats. Le 1er tour des élections aura lieu dans la quinzaine qui précède l'expiration de ce mandat.

Sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de 16 ans accomplis à la date des élections, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant encouru aucune des condamnations prévues aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral.

La liste électorale établie par l'employeur sera affichée quatre jours au moins avant les élections.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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