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Articles de bureau n°3019, IDCC 1689

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ARTICLES DE BUREAU

JORF 3019

IDCC 1689

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992

Cette convention collective a été supprimée et remplacée par la Convention Collective Nationale des Industries du Cartonnage.

. Numéro de brochure 3019, code IDCC 1689

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Cette convention collective a été supprimée et remplacée par la Convention Collective Nationale des Industries du Cartonnage.

Convention collective de travail des OETAM des fabriques d'articles de papeterie et de bureau  Brochure : 3019 IDCC : 1689

 Cette convention règle les conditions de travail entre d'une part, les employeurs et d'autre part, les Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise (OETAM) de fabriques d'articles de papeterie et de bureau. Leurs articles se déclinent de la manière suivante :

- papiers à lettres

- enveloppes

- cahiers

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective fabriques d'articles de papeterie et de bureau (n°3019 | IDCC 1689) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : CQP « Opérateur en maintenance industrielle » (23 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences (25 mai 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : FAP (04 janvier 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (21 juin 2011)

Article incorporé au texte : Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (15 juin 2011)

Article incorporé au texte : Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (22 avril 2011)

Article incorporé au texte : Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (22 avril 2011)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie (05 avril 2011)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (05 avril 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3019, IDCC 1689 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective articles de bureau.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Fabriques d'articles de papeterie et de bureau : zoom sur un article

Article 14

En vigueur étendu

14.1. Congés payés annuels

Les salariés qui justifient avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum de 10 jours de travail effectif ont droit chaque année à 2 jours et demi ouvrables par mois de présence dans l'entreprise, soit 30 jours ouvrables à compter de 1 an de présence dans l'entreprise.

Pour le calcul du droit au congé, la période de référence commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai de l'année suivante.

Le samedi est considéré comme jour ouvrable même lorsque la durée hebdomadaire du travail étant répartie sur 5 jours il est en fait un jour de repos.

Toutefois, lorsque le salarié part en congé à la fin de la semaine de travail, le lundi suivant est considéré comme le premier jour ouvrable de congé.

Les femmes âgées de moins de 21 ans et ayant un enfant à charge bénéficient, en outre, du congé prévu à l'article L. 3141-9 du code du travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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