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Expert comptable n°3020, IDCC 787

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EXPERT COMPTABLE

JORF 3020

IDCC 787

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Numéro de brochure 3020, code IDCC 787

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des cabinets d'experts-comptables et commissaires aux comptes Brochure : 3020 IDCC : 787

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement des champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit l'élargissement du champ d'application de la convention collective des cabinets d'experts comptables et de commissaires aux comptes ; aux centres de gestion agréés.

Cette convention collective définit l'ensemble des conditions de travail, de rémunération, d'emploi, de garanties sociales des personnels appartenant à toutes les catégories et travaillant à temps plein ou partiel. Sont donc concernés tous les personnels des cabinets d'experts-comptables inscrits à l'ordre des experts-comptables ainsi que ceux des commissaires aux comptes inscrits dans la compagnie.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective experts-comptables (n°3020 | IDCC 787) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Financement de la formation professionnelle (17 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO (14 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : ATLAS (OPCO) (29 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 01/01/2019 (16 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Désignation de l'OPCA de branche (16 novembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Financement de la formation professionnelle (30 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Congés spéciaux (30 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Ordre public conventionnel (11 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (11 juillet 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Désignation de l'OPCA (31 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications (I de l'annexe A) (27 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2016 (13 décembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2016 (13 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (24 mars 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3020, IDCC 787 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective expert comptable.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Experts-comptables et comptables agrées (cabinets) : zoom sur un article

Article 28

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 art. 1 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-31 étendu par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

Les employeurs privilégieront le volontariat dans les recrutements à temps partiel qu'ils seront amenés à envisager.

1. Définition :

Sont considérés comme horaires à temps partiel, les horaires hebdomadaires, mensuels ou annuels inférieurs à la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise.

La durée du travail prévue ne peut être inférieure à 22 heures hebdomadaires sauf accord exprès du salarié.

2. Modalités de mise en pratique des horaires à temps partiel :

En l'absence de représentation du personnel, le travail à temps partiel peut être pratiqué, sous réserve que l'inspection du travail en ait été préalablement informée.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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