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Voies ferrés n°3022, IDCC 779

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VOIES FERRÉS

JORF 3022

IDCC 779

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Numéro de brochure 3022, code IDCC 779

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel des voies ferrées d'intérêt local Brochure : 3022 IDCC : 779

Elle a été signée le 26 septembre 1974 et a été étendue par arrêté du 23 juin 1975.

La convention est applicable au personnel, de tout type, d'établissements de voies ferrées d'intérêt général et aussi d'interêt local ce qui comprend la SNCF (Société National des Chemins de Fer français). En effet, sont concernés les réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général et des réseaux de chemins de fer d'intérêt local. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Il convient de préciser que le personnel des services automobiles est régi par la convention collective nationale des transports routiers.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective voies ferrées d'intérêt local (n°3022 | IDCC 779) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO (Mobilités) (05 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Nouveau modèle de protection sociale des salariés (27 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la FGT CFTC (27 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Inaptitude à la conduite (14 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Garanties décès et invalidité des salariés (14 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : FNST CGT (14 septembre 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0180 du 5 août 2011 : Arrêté du 27 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord professionnel du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite c (06 août 2011)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OTRE (11 mai 2011)

Article incorporé au texte : Transports routiers (IPRIAC) : Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010 (07 mai 2011)

Article incorporé au texte : Transports (IPRIAC) : Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC (22 avril 2011)

Article incorporé au texte : Transports (IPRIAC) : Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC (22 avril 2011)

Article incorporé au texte : Transports (IPRIAC) : Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite (22 avril 2011)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC (29 mars 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3022, IDCC 779 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective voies ferrés.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Voies ferrées d'intérêt local (personnel) : zoom sur un article

Article

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 26 bis du 20 février 2004 art. 3 BO conventions collectives 2004-18.

8.1.2.1. Personnel sédentaire.

Est considéré comme du temps de travail effectif au sens de l'article L. 212-4 alinéa 1er du code du travail, le temps pendant lequel le salarié est présent au sein du cabinet, dans le cadre de l'horaire collectif ou sur la base duquel est déterminée la rémunération annuelle, à la disposition permanente de l'employeur et sous ses directives, ainsi que les heures effectuées au-delà de ces limites lorsqu'elles sont commandées par l'employeur ou effectuées avec l'accord au moins implicite de celui-ci, en particulier au regard de la charge de travail confiée.

8.1.2.2. Personnel itinérant non autonome.

Pour ce personnel, dont les entrées et les sorties ne correspondent pas toujours à l'horaire collectif affiché et effectuant au moins partiellement son travail en dehors du cabinet, le temps de travail effectif est évalué sur la base d'un temps budgété.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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