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Aéraulique n°3023, IDCC 1412

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AÉRAULIQUE

JORF 3023

IDCC 1412

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986. Numéro de brochure 3023, code IDCC 1412

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des installations, d'entretien, de réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique Brochure : 3023 IDCC : 1412

La présente convention règle les relations entre employeurs et salariés d'entreprises de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. Elle s'applique aussi bien aux ouvriers, aux employés, aux techniciens, aux agents de maîtrise (OETAM). Ceux-ci installent, dépannent, entretiennent et réparent ces installations aérauliques, thermiques et frigorifiques.

Un salarié ayant une spécialité professionnelle qui n'est pas issue directement des activités susmentionnées est également concerné.

A titre informatif, les signataires du présent texte conventionnel sont les suivants :

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective aéraulique (n°3023 | IDCC 1412) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance complémentaire (15 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prise des congés spéciaux de courte durée (13 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise à jour des principales certifications (12 juin 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Structuration du dialogue social (29 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (12 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et primes au 1er mars 2017 (13 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (29 avril 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (20 avril 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Instauration d'un régime de frais de santé (08 mars 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (18 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Instauration d'un régime de frais de santé (21 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et primes au 1er mars 2016 (04 juin 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3023, IDCC 1412 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective aéraulique.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) : zoom sur un article

Article 6

En vigueur non étendu

6. 1. Engagement

6. 1. 1 Dispositions communes

L'engagement se fait par écrit, en double exemplaire. Il doit spécifier la qualification de l'intéressé et la fonction qui sera exercée, la nature du contrat, la durée de la période d'essai, la durée du travail, les conditions de rémunération, le régime de retraite complémentaire, le régime de prévoyance et, éventuellement, l'énumération des avantages acquis.

Le contrat de travail doit notamment, en cas de modification de la répartition de la durée du travail, prévoir expressément les cas et la nature de la modification de la répartition ainsi que les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée seront communiqués aux salariés.

Pour modifier la répartition des horaires, l'employeur doit respecter un délai de prévenance de 7 jours ouvrés. Ce délai de prévenance peut être ramené à 3 jours ouvrés en cas de maladie d'un salarié, de baisse non prévisible d'activité ou d'accroissement de travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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