Métallurgie ingénieurs et cadres n°3025, IDCC 650

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie est applicable sur le territoire métropolitain.

Celle-ci a pour fonction d'encadrer les rapports de travail des ingénieurs et des cadres au sein de leurs entreprises d'industrie de production et de transformation des métaux.

Sont considérés comme cadres et ingénieurs par le présent champ d'application, le personnel diplômé au titre d'ingénieur, diplômé d'école supérieure de commerce et d'administration des entreprises, d'institut supérieur des affaires, au personnel d'institut relevant d'une université; d'une école supérieur de sciences économiques, d'un centre d'études litteraires supérieures appliquées, personnel de la médecine du travail, etc.

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PDF de la brochure n°3025, IDCC 650 : intérêt du fichier numérique

Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres) : zoom sur un article

Article G.13

En vigueur étendu

Les parties contractantes s'emploient à respecter et à faire observer les dispositions légales (articles L. 231-1 et suivants du code du travail) concernant l'hygiène, la sécurité, les conditions de travail et notamment les suivantes :

1° L'employeur et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut de celui-ci, les délégués du personnel, dans le cadre de leurs attributions légales respectives, mettent tout en oeuvre pour préserver la santé des travailleurs occupés dans les entreprises et établissements. Ils se tiennent en étroite relation pour l'étude et la mise en application de toutes dispositions propres à augmenter la sécurité des travailleurs et à améliorer leurs conditions d'hygiène et de travail.

Dans les entreprises et établissements non assujettis à la réglementation relative au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués du personnel sont investis des attributions du CHSCT.

2° Dans les établissements occupant un minimum de cinquante salariés, selon les dispositions de l'article L. 236-1 du code du travail, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être constitué et doit fonctionner dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ; le CHSCT est composé selon les dispositions des articles L. 236-5 et R. 236-1 du code du travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.