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Métallurgie ingénieurs et cadres n°3025, IDCC 650

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MÉTALLURGIE INGÉNIEURS ET CADRES

JORF 3025

IDCC 650

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3025, code IDCC 650

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Actualisée au 16/07/2019

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Métallurgie ingénieurs et cadres n°3025, IDCC 650

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie est applicable sur le territoire métropolitain.

Celle-ci a pour fonction d'encadrer les rapports de travail des ingénieurs et des cadres au sein de leurs entreprises d'industrie de production et de transformation des métaux.

Sont considérés comme cadres et ingénieurs par le présent champ d'application, le personnel diplômé au titre d'ingénieur, diplômé d'écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises, d'institut supérieur des affaires, au personnel d'institut relevant d'une université ; d'une école supérieur de sciences économiques, d'un centre d'études litteraires supérieures appliquées, personnel de la médecine du travail, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective : Métallurgie Cadres (n°3025 | IDCC 650) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux garantis pour l'année 2019 (25 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux garantis pour l'année 2018 (09 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux garantis pour l'année 2017 (07 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux garantis pour l'année 2016 (01 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires annuels minimaux pour l'année 2015 (22 mai 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2014 (03 juillet 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux garantis pour l'année 2013 (11 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (16 mai 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (10 mai 2011)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (ingénieurs et cadres) : Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (07 mai 2011)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0092 du 19 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650) (19 avril 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3025, IDCC 650 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie ingénieurs et cadres.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres) : zoom sur un article

Article G.13

En vigueur étendu

Les parties contractantes s'emploient à respecter et à faire observer les dispositions légales (articles L. 231-1 et suivants du code du travail) concernant l'hygiène, la sécurité, les conditions de travail et notamment les suivantes :

1° L'employeur et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut de celui-ci, les délégués du personnel, dans le cadre de leurs attributions légales respectives, mettent tout en oeuvre pour préserver la santé des travailleurs occupés dans les entreprises et établissements. Ils se tiennent en étroite relation pour l'étude et la mise en application de toutes dispositions propres à augmenter la sécurité des travailleurs et à améliorer leurs conditions d'hygiène et de travail.

Dans les entreprises et établissements non assujettis à la réglementation relative au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués du personnel sont investis des attributions du CHSCT.

2° Dans les établissements occupant un minimum de cinquante salariés, selon les dispositions de l'article L. 236-1 du code du travail, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être constitué et doit fonctionner dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ; le CHSCT est composé selon les dispositions des articles L. 236-5 et R. 236-1 du code du travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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