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Vins et spiritueux n°3029, IDCC 493

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VINS ET SPIRITUEUX

JORF 3029

IDCC 493

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Numéro de brochure 3029, code IDCC 493

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France est référencée sous le numéro de brochure 3029 et l'IDCC 493.

Elle s'applique en France métropolitaine, et régit les conditions de travail entre tout salarié et tout employeur au sein d'entreprises et établissements qui adhèrent au Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses.

De plus, elle concerne les entreprises dont l'activité principale consiste à vinifier, produire des boissons fermentées (vins doux, aromatisés, etc.), de l'alcool éthylique (éthanol), de l'eaux-de-vie naturelle (obtenu par la distillation d'un liquide faiblement alcoolisé produit à partir de vins, de fruits, d'herbe ou de grains), spiritueux (rhum, whisky, tequila, etc.), ainsi qu'aux établissements qui ont pour but de fabriquer du cidre, du champagne, de produire des boissons fraîches, des jus de fruits ou des jus de légumes.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france (n°3029 | IDCC 493) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires des chais de Cognac au 1er juin 2020 (18 juillet 2020)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires des chais de cognac au 1er mars 2019 (13 mars 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (13 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OCAPIAT (OPCO) (24 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2019 (26 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Emploi saisonnier (26 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime complémentaire frais de santé (09 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance (02 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (02 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la FGA CFDT (26 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2018 (14 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2018 (14 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance (13 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime complémentaire frais de santé (13 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2017 (13 juin 2017)

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▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3029, IDCC 493 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective vins et spiritueux.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france : zoom sur un article

Article 4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 27 novembre 2006 art. 1 en vigueur le 1er janvier 2007 BO conventions collectives 2007-5 étendu par arrêté du 22 juin 2007 JORF 5 juillet 2007.

Les salariés exerçant des fonctions statutaires dans des organisations syndicales obtiendront, sur présentation d'un document écrit émanant de celles-ci et après un préavis d'au moins six jours ouvrables, l'autorisation d'absence nécessaire non rémunérée pour assister aux réunions statutaires.

Ces autorisations ne peuvent être imputables sur les congés payés.

Sous réserve de la présentation d'une convocation adressée par les organisations syndicales représentatives, des autorisations d'absence rémunérées seront accordées pour assister à des commissions paritaires décidées d'un commun accord entre les signataires de la présente convention, ou pour assister aux réunions prévues par la loi du 11 février 1950.

Le délégué syndical a toute liberté de se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise, dans la limite du crédit d'heures qui lui est accordé conformément à la loi et pour l'exercice des activités se rapportant à sa mission. Il sera tenu d'informer préalablement son employeur de ses déplacements (1).

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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