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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
La convention collective régionale du 28 juin 1993 (partie relative aux ouvriers (IDCC 1740)) a été dénoncée en février 2018. A l'issue d'un préavis et d'une période de survie, le texte a cessé de produire ses effets en août 2019. La convention collective qui, désormais s'applique aux ouvriers est la convention collective nationale (n°3193 ou n°3258).
La Convention collective nationale du Bâtiment de la Région Parisienne (n° de brochure 3032) s'applique dans la région de paris composée des départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise, et de la Seine-et-Marne.
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Les dernières actualisations :
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Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Seine-et-Marne) (18 février 2012)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0103 du 4 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant (04 mai 2011)
Article incorporé au texte : Bâtiment (région parisienne [ouvriers]) : Avenant n° 25 du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de repas (22 avril 2011)
Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?
▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.
▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.
▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.
▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.
PDF de la brochure n°3032, IDCC 1843, 1740 : intérêt du fichier numérique
Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :
- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.
- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.
- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.
La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.
Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective bTP Région Parisienne.
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Textes issus des JO
Index thématique, alphabétique et chronologique.
Mise en lien des articles dans le corps du texte.
Champ de recherche par mot clé.
Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.
Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.
Convention collective : Batiment - Région Parisienne : zoom sur un article
Article 41
En vigueur étendu
41-1. Formation des salariés à la sécurité
Une formation à l'hygiène et à la sécurité doit être donnée aux salariés, notamment :
-à l'embauche ;
-lors d'un changement de poste ;
-en cas de modification du matériel de sécurité ;
-en cas de modification de l'agencement des locaux et notamment sur les risques spécifiques à l'entreprise notifiés par la médecine du travail.
L'employeur doit obligatoirement mettre à la disposition des salariés, y compris du personnel mis à disposition par des prestataires extérieurs (intérim), le matériel réglementaire de protection et de prévention des accidents de travail adapté aux risques spécifiques.
Il doit s'assurer que le matériel puisse être réellement utilisé.
Le salarié est tenu de respecter les mesures de protection et de prévention des accidents, ainsi que les prescriptions particulières contenues dans le règlement intérieur de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.