BTP Région Parisienne n°3032, IDCC 1843, 1740

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La convention collective régionale du 28 juin 1993 (partie relative aux ouvriers (IDCC 1740)) a été dénoncée en février 2018. A l'issue d'un préavis et d'une période de survie, le texte a cessé de produire ses effets en août 2019. La convention collective qui, désormais s'applique aux ouvriers est la convention collective nationale (n°3193 ou n°3258).

La Convention collective nationale du Bâtiment de la Région Parisienne (n° de brochure 3032) s'applique dans la région de paris composée des départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise, et de la Seine-et-Marne.

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▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3032, IDCC 1843, 1740 : intérêt du fichier numérique

Convention collective : Batiment - Région Parisienne : zoom sur un article

Article 41

En vigueur étendu

41-1. Formation des salariés à la sécurité

Une formation à l'hygiène et à la sécurité doit être donnée aux salariés, notamment :

-à l'embauche ;

-lors d'un changement de poste ;

-en cas de modification du matériel de sécurité ;

-en cas de modification de l'agencement des locaux et notamment sur les risques spécifiques à l'entreprise notifiés par la médecine du travail.

L'employeur doit obligatoirement mettre à la disposition des salariés, y compris du personnel mis à disposition par des prestataires extérieurs (intérim), le matériel réglementaire de protection et de prévention des accidents de travail adapté aux risques spécifiques.

Il doit s'assurer que le matériel puisse être réellement utilisé.

Le salarié est tenu de respecter les mesures de protection et de prévention des accidents, ainsi que les prescriptions particulières contenues dans le règlement intérieur de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.