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BTP Région Parisienne n°3032, IDCC 1843, 1740

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BTP RÉGION PARISIENNE

JORF 3032

IDCC 1843, 1740

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective du bâtiment de la région parisienne (ouvriers, ingénieurs, assimilés, cadres)

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

. Numéro de brochure 3032, code IDCC 1843, 1740

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale du Bâtiment de la Région Parisienne (n° de brochure 3032) s'applique dans la région de paris composée des départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise, et de la Seine-et-Marne.

La présente convention collective regroupe les deux conventions suivantes :

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective bâtiment - région parisienne (n°3032 | IDCC 1843, 1740) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (14 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnité de repas pour 2018 (14 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (10 avril 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de repas (10 avril 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne) (01 mars 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (26 avril 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de repas au 1er janvier 2013 (26 avril 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Seine-et-Marne) (12 mars 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (24 février 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de repas pour l'année 2012 (24 février 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne) (18 février 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Seine-et-Marne) (18 février 2012)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0103 du 4 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant (04 mai 2011)

Article incorporé au texte : Bâtiment (région parisienne [ouvriers]) : Avenant n° 25 du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de repas (22 avril 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3032, IDCC 1843, 1740 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective bTP Région Parisienne.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Batiment - Région Parisienne : zoom sur un article

Article 41

En vigueur étendu

41-1. Formation des salariés à la sécurité

Une formation à l'hygiène et à la sécurité doit être donnée aux salariés, notamment :

-à l'embauche ;

-lors d'un changement de poste ;

-en cas de modification du matériel de sécurité ;

-en cas de modification de l'agencement des locaux et notamment sur les risques spécifiques à l'entreprise notifiés par la médecine du travail.

L'employeur doit obligatoirement mettre à la disposition des salariés, y compris du personnel mis à disposition par des prestataires extérieurs (intérim), le matériel réglementaire de protection et de prévention des accidents de travail adapté aux risques spécifiques.

Il doit s'assurer que le matériel puisse être réellement utilisé.

Le salarié est tenu de respecter les mesures de protection et de prévention des accidents, ainsi que les prescriptions particulières contenues dans le règlement intérieur de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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