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Automobile n°3034, IDCC 1090

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AUTOMOBILE

JORF 3034

IDCC 1090

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Numéro de brochure 3034, code IDCC 1090

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Votre Convention 2019

Actualisée au 17/06/2019

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Automobile n°3034, IDCC 1090

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La convention collective des services de l'automobile, du commerce et de la réparation d'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que du contrôle technique est identifiée sous le numéro de brochure 3034 et le numéro IDCC  1090.

La présente convention régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés d'entreprises de services de l'automobile.

Elle s'étend sur le territoire métropolitain.

Leurs activités principales sont :

- Réparation de la mécanique

- Fabrication de pièces : tôlerie, menuiserie, scellerie...

- Commerce de ferrailles : démolition d'automobiles

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective Services de l'Automobile n°3034 IDCC 1090 - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : RNCSA et RNQSA premier semestre 2019 (12 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Actualisation de la convention collective (12 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : RNCSA et RNQSA pour le deuxième semestre 2018 (02 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Dialogue social (19 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima 2019 (08 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : RNCSA et RNQSA pour le deuxième semestre 2018 (08 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de la convention collective (09 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Actualisation de la convention collective (09 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2018 (27 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima (12 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Actualisation du RNQSA et du RNCSA (29 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2017 (25 novembre 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3034, IDCC 1090 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective automobile.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) : zoom sur un article

Article 1er

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par accords des 8 juin 1979, 3 juin 1988, 7 octobre 1988, 6 avril 1990 et 12 juin 1996 (BOCC n° 97-11)

Le champ d'application aménagé ci-dessous est défini en fonction de la nomenclature d'activités française. Il se réfère à des classes de cette nomenclature identifiées par leurs deux chiffres et par leur dénomination selon ladite nomenclature ; à l'intérieur d'une classe, la référence à un groupe d'activités est identifiée par les quatre chiffres de groupe (code APE) et par sa dénomination selon la nomenclature précitée.

Entrent dans le présent champ d'application les employeurs dont l'activité principale exercée entraîne leur classement dans une rubrique (classe ou groupe) ci-après énumérée, sous réserve des dispositions particulières prévues pour celle-ci.

Le code APE (activité principale exercée), attribué par l'INSEE à l'employeur et que celui-ci est tenu de mentionner sur le bulletin de paye en vertu de l'article R. 143-2 du code du travail, constitue une présomption de classement. Par suite, il incombe à l'employeur de justifier qu'il n'entre pas dans le présent champ d'application en raison de l'activité principale exercée par lui, laquelle constitue le critère de classement.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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