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Céramique d'Art n°3035, IDCC 1800

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CÉRAMIQUE D'ART

JORF 3035

IDCC 1800

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de la céramique d'art du 29 avril 1994. Numéro de brochure 3035, code IDCC 1800

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de la céramique d'art  Brochure : 3035 IDCC : 1800

La convention régit les relations entre les employeurs et les salariés dont l'activité est la fabrication de céramique à usage domestique ou ornemental.

Elle s'applique aussi aux dépôts et agences de ces établissements. Par contre, les représentants et placiers sont exclus de cette convention.

La convention est applicable sur tout le territoire métropolitain.

Le texte a été négocié et signé par plusieurs organisation syndicales, tant patronales que salariales. Du côté patronal, seule la chambre syndicale des céramistes et ateliers d'art de France est partie contractante. Et du côté salarial, on trouve la fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques SCAMIC CGC.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective céramique d'art céramique de bijouterie (n°3035 | IDCC 1800) - 2019

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▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3035, IDCC 1800 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective céramique d'Art.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Céramique d'art céramique de bijouterie, fabrication d'émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux : zoom sur un article

Article 1.1

En vigueur étendu

La convention collective de l'animation règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population.

La convention collective de l'animation s'applique également, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, aux entreprises de droit privé sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt général de protection de la nature et de l'environnement, notamment par des actions continues ou ponctuelles, de protection de la conservation des sites et espèces, d'éducation à l'environnement, d'études, de contributions au débat public, de formation, de diffusion, d'information ouvertes à toute catégorie de population.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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