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Laboratoires cinéma n°3038, IDCC 2064

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LABORATOIRES CINÉMA

JORF 3038

IDCC 2064

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Numéro de brochure 3038, code IDCC 2064

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Votre Convention 2019

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage est identifiable sous le numéro de brochure 3038 et l'IDCC 2064.

Elle est applicable sur le territoire métropolitain et y compris dans les départements et territoires d'outre-mer, et vise les rapports de travail entre employeurs et salariés travaillants au sein des laboratoires cinématographiques et sous-titrage.

Ces laboratoires de cinéma sont des entreprises qui exerçent des activités dans le but de développer des films photochimiques, de transférer toutes sortes de vidéos d'un support photochimique à un autre support différent, mais aussi qui pratiquent les activités d'étalonnage et de télécinéma, les opérations de sous-titrage et celle de conformation. Ces activités sont établies pour le compte de tiers travaillant dans le secteur cinématographique et celui de l'audiovisuel.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective laboratoires cinématographiques et sous-titrage (n°3038 | IDCC 2064) - 2019

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3038, IDCC 2064 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective laboratoires cinéma.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage : zoom sur un article

Article 70 bis

En vigueur étendu

1. Objet et alimentation du compte

Le compte épargne-temps permet d'accumuler des droits afin de bénéficier d'un congé de longue durée rémunéré.

Tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise peut bénéficier du compte épargne-temps.

Le compte épargne-temps peut être crédité par :

- a) Congés payés : le salarié peut porter en compte au maximum dix jours ouvrables (neuf jours ouvrés) de congés par an. Si le compte épargne-temps est utilisé pour prendre un congé pour création d'entreprise ou un congé sabbatique, le salarié peut également porter en compte six jours ouvrables (cinq jours ouvrés) au titre de la cinquième semaine de congés payés.

Le salarié doit informer l'employeur de sa décision de report au plus tard le 1er avril de chaque année.

- b) Repos compensateur de remplacement : le salarié peut affecter au compte épargne-temps le repos compensateur de remplacement se substituant au paiement majoré des heures supplémentaires, conformément à l'article 34 de la présente convention. Exemple : 6 heures supplémentaires majorées au taux de 25 p. 100 correspondent à 7 h 30. Le salarié doit informer l'employeur de sa décision au plus tard le 31 décembre de l'année écoulée, sauf accord différent entre l'intéressé et l'entreprise.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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