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Équipements thermiques n°3042, IDCC 1256, 998

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ÉQUIPEMENTS THERMIQUES

JORF 3042

IDCC 1256, 998

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983 et Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979. Numéro de brochure 3042, code IDCC 1256, 998

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Votre Convention 2019

Actualisée au 21/07/2019

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des cadres, ingénieurs, ETAM, ouvriers de la gestion et de l'exploitation des équipements thermiques (Brochure : 3042, IDCC : 1256 et 998)

La présente convention est divisée en 2 parties : celle des ouvriers et ETAM et celle des cadres et ingénieurs. Tout d'abord elle définit les rapports entre les ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise et les employeurs des entreprises dont l'activité principale est :

- la livraison de chaleur et de froid,

- la production d'énergie frigorifique,

- la distribution de l'énergie frigorifique aux clients...

Ensuite, la deuxième partie de la convention traite des relations de travail entre les employeurs et les cadres et ingénieurs de l'industrie de l'équipement thermique. Ces établissements ont pour activité la gestion d'équipements thermique et de climatisation.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective equipements thermiques (n°3042 | IDCC 1256, 998) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Rémunérations minimales au 1er juillet 2018 (14 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (15 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CPPNI (15 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UFIC UNSA (25 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Primes et indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016 (25 novembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (23 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (23 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP (20 mai 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP (20 mai 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

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PDF de la brochure n°3042, IDCC 1256, 998 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective Équipements thermiques.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Equipements thermiques : zoom sur un article

Article 7-1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 33 du 14 juin 2004 BO conventions collectives 2004-29 étendu par arrêté du 13 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004.

1. Mise à la retraite avant 60 ans

a) La mise à la retraite à l'initiative de l'employeur d'un salarié pour lequel l'âge minimum fixé au premier alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale est abaissé dans les conditions prévues par les articles L. 351-1-1 et L. 351-1-3 du même code, qui peut bénéficier dans ces conditions d'une pension de vieillesse à taux plein et qui peut faire liquider sans abattement les retraites complémentaires auxquelles l'employeur cotise avec lui, ne constitue pas un licenciement lorsque cette mise à la retraite s'accompagne de l'une des 6 dispositions suivantes :

- conclusion par l'employeur d'un contrat d'apprentissage ;

- conclusion par l'employeur d'un contrat de professionnalisation ;

- embauche compensatrice déjà réalisée dans le cadre d'une mesure de préretraite progressive ou de toute autre mesure ayant le même objet ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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