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Commerce de gros n°3044, IDCC 573

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COMMERCE DE GROS

JORF 3044

IDCC 573

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des commerces de gros du 23 juin 1970. Numéro de brochure 3044, code IDCC 573

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du commerce de gros Brochure : 3044 IDCC : 573

Cette convention est applicable à des secteurs d'activités divers et variés souvent très différents les uns des autres. Il s'agit d'une CCN généraliste transversale non spécialisée.

Le présent texte régit les relations entre les employeurs, d'une part, et les salariés, d'autre part, dont l'activité principale est le commerce en gros.

 La brochure 3044 régit les droits des salariés des entreprises de vente en gros de différents types de produits ou services, comme par exemple le commerce de gros :

- des beurres, œufs et fromages;

- en produits avicoles, de gibiers, agneaux, chevreaux;

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective commerces de gros (n°3044 | IDCC 573) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mai 2019 (31 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Forfait annuel en jours (04 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Réduction et aménagement du temps de travail (23 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Salaires minima au 1er mai 2018 (22 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance (18 juillet 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2017 (27 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Forfait annuel en jours (28 décembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie (11 octobre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010 (11 octobre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (09 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification des cadres (09 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contrat de génération (14 juillet 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3044, IDCC 573 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective commerce de gros.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Commerces de gros : zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

La convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels règle, sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé à but lucratif :

# qui organisent et assument la maitrise d'une sécurité permanente des biens et des personnes par des équipements techniques et un encadrement adaptés, le public n'ayant pas à mettre en oeuvre de connaissance technique particulière ;

# qui gèrent des installations et / ou exploitent à titre principal des activités à vocation récréative et / ou culturelle, dans un espace clos et aménagé avec des installations fixes et permanentes comportant des attractions de diverse nature :

# manèges secs et / ou aquatiques ;

# spectacles culturels ou de divertissements avec présentation ou non d'animaux ;

# décors naturels ou non ;

# expositions ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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