Commerce de gros n°3044, IDCC 573

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du commerce de gros Brochure : 3044 IDCC : 573

Cette convention est applicable à des secteurs d'activités divers et variés souvent très différents les uns des autres. Il s'agit d'une CCN généraliste transversale non spécialisée.

Le présent texte régit les relations entre les employeurs, d'une part, et les salariés, d'autre part, dont l'activité principale est le commerce en gros.

 La brochure 3044 régit les droits des salariés des entreprises de vente en gros de différents types de produits ou services, comme par exemple le commerce de gros :

- des beurres, œufs et fromages

- en produits avicoles, de gibiers, agneaux, chevreaux

[...]

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PDF de la brochure n°3044, IDCC 573 : intérêt du fichier numérique

Convention collective : Commerces de gros : zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

La convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels règle, sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé à but lucratif :

# qui organisent et assument la maitrise d'une sécurité permanente des biens et des personnes par des équipements techniques et un encadrement adaptés, le public n'ayant pas à mettre en oeuvre de connaissance technique particulière ;

# qui gèrent des installations et / ou exploitent à titre principal des activités à vocation récréative et / ou culturelle, dans un espace clos et aménagé avec des installations fixes et permanentes comportant des attractions de diverse nature :

# manèges secs et / ou aquatiques ;

# spectacles culturels ou de divertissements avec présentation ou non d'animaux ;

# décors naturels ou non ;

# expositions ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.