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Biscuiterie en gros n°3045, IDCC 1624

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BISCUITERIE EN GROS

JORF 3045

IDCC 1624

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Numéro de brochure 3045, code IDCC 1624

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine Brochure : 3045 IDCC : 1624

Cette convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés des commerces de gros de confiserie, chocolaterie, biscuiterie. Elle s'applique aussi aux groupements ou centrales d'achats de commerce de gros de confiserie, chocolaterie..., aux négociants-distributeurs de levure et aux centrales d'achats des négociants-distributeurs de levure.

La présente convention s'applique sur tout le territoire national.

Il est à noter que plusieurs codes NAF se réfèrent à ce texte conventionnel.

Les organisations syndicales patronales sont au nombre de 2 : l'union professionnelle des grossistes en confiserie et alimentation fine et la fédération nationale des syndicats des négociants-distributeur de levure.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (n°3045 | IDCC 1624) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie (24 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Désignation de l'OPCA Intergros (24 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification des emplois (03 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CGI (03 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mai 2017 (20 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : UPGCAF (12 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013 (16 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er décembre 2012 (12 mars 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Autorisation d'absence pour exercice du mandat syndical (08 février 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3045, IDCC 1624 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective biscuiterie en gros.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure : zoom sur un article

Article 25.11 (1)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant << M >> du 12 juillet 2000 art. 12 en vigueur le 1er octobre 2000 BO conventions collectives 2000-41 étendu par arrêté du 10 septembre 2001 JORF 6 octobre 2001.

La mise en oeuvre d'un régime épargne temps pour les salariés qui le souhaitent doit être faite par un accord d'entreprise ou d'établissement prévoyant un régime adapté à la situation particulière de tout ou partie de l'entreprise ou de l'établissement.

Toutefois, les entreprises ou établissements n'ayant pas conclu d'accord, ou ne disposant pas de délégués syndicaux, pourront, après consultation du comité d'entreprise, à défaut des délégués du personnel, mettre en place, pour les salariés qui le demandent, un compte épargne temps selon le régime ci-dessous.

En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les entreprises pourront appliquer le dispositif qui suit après information individuelle des salariés.

Objectif : le compte épargne temps a pour but de capitaliser du temps en vue de financer des congés sans solde prévus par la réglementation ou des congés pour convenance personnelle en vue de permettre l'embauche de remplaçants temporaires. Il peut aussi être utilisé pour financer des actions de formation décidées à l'initiative du salarié (2).

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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