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Caoutchouc n°3046, IDCC 45

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CAOUTCHOUC

JORF 3046

IDCC 45

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du caoutchouc du 6 mars 1953. Numéro de brochure 3046, code IDCC 45

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du caoutchouc Brochure : 3046 IDCC : 45

Cette convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés des industries et commerces de caoutchouc. Elle régit aussi les conditions de travail entre ces deux acteurs.

La convention s'applique aux salariés travaillant sur le territoire métropolitain mais aussi aux employés embauchés en France et exerçant leurs fonctions dans les DOM ou à l'étranger. A moins que des dispositions contraires ont été prises par l'employeur par ailleurs.

Le syndicat général des commerces et industries du caoutchouc et des plastiques, et le syndicat national du caoutchouc, des plastiques et des industries qui s'y rattachent, sont les deux organisations syndicales patronales signataires.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective caoutchouc (n°3046 | IDCC 45) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Désignation OPCALIA et CPNE (20 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima garantis pour l'année 2017 (13 décembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Désignation de l'OPCA (07 mai 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une section paritaire professionnelle (07 mai 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Instances paritaires (17 octobre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Actualisation de la convention (18 septembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prorogation de l'accord du 2 décembre 2010 relatif au fonctionnement des instances paritaires (16 mai 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques et taux effectifs garantis pour l'année 2012 (02 juillet 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission de validation des accords collectifs (24 mai 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CQP et fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (25 octobre 2011)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2011 (06 septembre 2011)

Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (30 août 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3046, IDCC 45 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective caoutchouc.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Caoutchouc : zoom sur un article

Article 5

En vigueur étendu

5.01. Liberté d'opinion - Liberté syndicale

Les employeurs reconnaissent la liberté d'opinion ainsi que le droit pour les travailleurs d'adhérer librement et d'appartenir à un syndicat professionnel constitué en vertu du livre IV du code du travail.

Les employeurs et/ou leurs représentants s'engagent à ne pas prendre en considération l'appartenance ou la non-appartenance à un syndicat, les opinions politiques ou philosophiques, les croyances religieuses, les origines sociales ou raciales, pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne notamment l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, l'avancement, les mesures de discipline et de congédiement.

Le personnel s'engage quant à lui à ne pas prendre en considération dans le travail l'origine, les opinions des autres salariés, leur appartenance ou leur non-appartenance à un syndicat.

Si l'une des parties conteste le motif de licenciement d'un travailleur comme ayant été effectué en violation du droit syndical ci-dessus rappelé, les deux parties s'emploieront à rechercher et à vérifier les faits, et à apporter aux cas litigieux une solution équitable. Cette intervention ne fait pas obstacle aux droits des parties d'obtenir judiciairement réparation du préjudice causé.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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