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Tissus n°3047, IDCC 1761

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TISSUS

JORF 3047

IDCC 1761

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993. Numéro de brochure 3047, code IDCC 1761

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison Brochure : 3047 IDCC: 1761

Cette convention collective régit les rapports entre les employeurs et les salariés des sociétés de commerce de tapis, tissus et linge de maison. Elle s'applique aux activités de vente en gros de textiles d'habillement, de linge de maison, de tapis et de moquettes.

Entrent dans le champ d'application de la convention les voyageurs, représentants et placiers (V.R.P).

Il est à noter que les entreprises déjà liées par une autre convention collective, ne se verront pas appliquer la présente convention.

Le texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective tissus, tapis, linge de maison (n°3047 | IDCC 1761) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Classifications des emplois au 1er janvier 2019 (15 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de participation aux réunions de négociation (28 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CGI (04 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2017 (31 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2016 (21 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er juillet 2015 (23 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de certains articles de la convention (03 septembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (26 juin 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Classifications, emplois et salaires au 1er janvier 2013 (02 août 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications et salaires au 1er juillet 2012 (02 janvier 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnité de licenciement (19 décembre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Emploi des seniors (18 octobre 2011)

Article incorporé au texte : Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) : Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011 (10 août 2011)

Article incorporé au texte : Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) : Accord du 12 janvier 2011 relatif à l'emploi des seniors (10 août 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3047, IDCC 1761 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective tissus.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros) : zoom sur un article

Article 27

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 24 du 25 février 1983 étendu par arrêté du 5 août 1983 JONC 17 août 1983.

La maternité

La femme a le droit de suspendre son contrat de travail pendant une période qui commence : six ou huit semaines, suivant le cas, avant la date présumée de l'accouchement et se termine à la fin du congé global de maternité suivant les cas définis ci-dessous, étant entendu que si l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période postnatale est prolongée jusqu'à l'accomplissement de la totalité du congé maternité auquel la salariée peut prétendre.

Les congés légaux de maternité, tels que définis par le code du travail et par le code de la sécurité sociale sont, suivant les cas de :

- seize semaines pour la naissance d'un seul enfant, à la première et deuxième grossesse, soit six semaines avant l'accouchement et dix semaines après ;

- dix-huit semaines pour la naissance de jumeaux à la première grossesse, soit six semaines avant l'accouchement et douze semaines après ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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