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Production Cinématographique n°3048, IDCC 435, 388, 294, 14

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PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE

JORF 3048

IDCC 435, 388, 294, 14

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967, Convention collective des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994, Convention collective des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960, Convention collective des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950

Cette convention collective brochure n°3048 est supprimée et remplacée par les dispositions de la nouvelle convention collective de la production cinématographique (signée le 19 janvier 2012).

. Numéro de brochure 3048, code IDCC 435, 388, 294, 14

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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L'ensemble des actualités sont disponibles sur la page de la Convention collective production cinématographique (n°3048 | IDCC 435, 388, 294, 14) - 2019

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▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3048, IDCC 435, 388, 294, 14 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective production Cinématographique.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Production cinématographique : zoom sur un article

Article 2.2

En vigueur étendu

Les parties s'entendent pour considérer la formation professionnelle comme l'un des éléments essentiels de défense des intérêts de l'entreprise et de l'emploi des salariés qui y travaillent. Elles considèrent que la spécificité des entreprises, et des métiers qu'elles exercent, méritent que l'étude des questions relevant de la formation professionnelle et de l'emploi se fasse paritairement à un niveau compatible avec ses spécificités à savoir la branche professionnelle. A cet effet, il est créé une commission paritaire nationale de branche emploi formation.

Les parties confirment leur volonté de promouvoir la formation professionnelle comme moyen de développement de l'emploi et reconnaissent le rôle particulièrement important joué par les CQP de branche dans le dispositif réglementaire en vigueur.

Les signataires estiment que les CQP apportent une réponse pertinente aux besoins des entreprises puisqu'ils contribuent, à travers le parcours qualifiant des salariés, d'une part à la valorisation du savoir-faire de ceux-ci, et d'autre part au respect des normes de qualité, de sécurité alimentaire et de compétitivité auxquelles les entreprises sont attachées.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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