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Équipements de sport n°3049, IDCC 1557

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ÉQUIPEMENTS DE SPORT

JORF 3049

IDCC 1557

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. Numéro de brochure 3049, code IDCC 1557

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs Brochure : 3049 IDCC : 1557

La présente convention régule les rapports entre les employeurs et leurs salariés dans le commerce ou la location d'équipements de loisirs et de sport. Leur activité principale est la glisse sur eau (surf), sur neige (ski, surf), sur air (parachute), sur terre ou sur route tel que le roller, activités de randonnée, de chasse, gymnastique, musculation etc.

La notion d'articles de sport est entendu comme l'ensemble des produits qu'ils soient neufs ou d'occasion destinée à la pratique sportive. Les commerces afférents aux vêtements et chaussures de sport relèvent également de cette même convention.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective sport et équipements de loisirs (n°3049 | IDCC 1557) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2019 (14 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports » (14 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : Opcommerce (OPCO) (29 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er avril 2018 (22 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une CPPNI (22 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contreparties au travail dominical (01 mai 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (03 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Texte de base : FORCO, OPCA (24 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Travail à temps partiel (17 avril 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CQP « Technicien-vendeur en produits de sport » (09 janvier 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3049, IDCC 1557 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective Équipements de sport.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) : zoom sur un article

Article 6.2

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 28 du 12 mai 2004 art. 1 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2004-23 étendu par arrêté du 25 octobre 2004 JORF 6 novembre 2004.

6.2.0. Délai-congé

La durée du délai-congé réciproque, sauf cas de faute grave caractérisée ou de force majeure, est dès l'issue de la période d'essai, d'un mois pour les employés et trois mois pour les cadres.

En cas de licenciement d'un salarié comptant une ancienneté d'au moins deux ans, la durée du préavis est de deux mois au moins, en application de la loi du 13 juillet 1973.

*(Modifié par l'avenant n° 2 du 8 décembre 1976 et complété

par avenant n° 5 du 21 février 1980)*

Le personnel employé et cadre, licencié (sauf pour faute grave), qui compte une ancienneté ininterrompue de deux ans dans le cabinet, bénéficie d'une indemnité de licenciement dont le montant est égal à un dixième du salaire mensuel moyen des douze derniers mois, par année de présence, sans que cette somme puisse être inférieure à un dixième du salaire moyen des trois derniers mois par année de présence.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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