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Miroiterie n°3050, IDCC 1499

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MIROITERIE

JORF 3050

IDCC 1499

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988. Numéro de brochure 3050, code IDCC 1499

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de la miroiterie, de la transformation et du négoce de verre Brochure : 3050 IDCC : 1499

La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés dans les sociétés dont l'activité principale est:

- la fabrication et la transformation de la miroiterie (découpe, façonnage, gravure...) ;

- la pose et l'installation pour la protection contre des agressions, incendies, pour l'isolation et au bruit ;

- le négoce de produits verriers et la fabrication et transformation des matières premières.

Cette convention s'applique sur tout le territoire métropolitain.

Les dispositions conventionnelles sont négociées et signées pour une durée d'un an et seront prorogées par tacite reconduction pour une durée indéterminée.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective miroiterie, transformation et négoce du verre (n°3050 | IDCC 1499) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux professionnels 2019 (09 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociations de branche pour 2019 (02 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociations de la branche pour 2018 (22 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place et fonctionnement de la CPPNIC (21 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux professionnels au 1er avril 2018 (21 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (17 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juin 2017 (22 juillet 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux professionnels au 1er juin 2016 (08 juillet 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance (05 juillet 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Certificats de qualification professionnelle (17 octobre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mars 2014 (02 juillet 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs (16 octobre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2012 (18 juillet 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance (03 mai 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3050, IDCC 1499 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective miroiterie.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre : zoom sur un article

Article 54

En vigueur étendu

a) Période indemnisée pour toutes les catégories de personnel (sauf les directeurs) :

- personnel ayant une ancienneté de deux ans dans l'entreprise :

- 60 jours d'indemnisation à plein salaire ;

- 60 jours d'indemnisation à 75 p. 100 du salaire ;

- 60 jours d'indemnisation à 50 p. 100 du salaire ;

- personnel ayant une ancienneté de dix ans dans l'entreprise :

- 90 jours d'indemnisation à plein salaire ;

- 90 jours d'indemnisation à 75 p. 100 du salaire ;

- 90 jours d'indemnisation à 50 p. 100 du salaire ;

b) Période indemnisée pour les directeurs :

- directeur ayant une ancienneté de deux ans dans l'entreprise :

- 90 jours d'indemnisation à plein salaire ;

- 90 jours d'indemnisation à 75 p. 100 du salaire ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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