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Bijouterie n°3051, IDCC 567

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BIJOUTERIE

JORF 3051

IDCC 567

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Numéro de brochure 3051, code IDCC 567

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Votre Convention 2019

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent est appliquable, dans ses dispositions générales, à l'ensemble du territoire national, sauf pour quelques départements de certaines branches précises.

Le champ d'application de cette convention collective se rattache à la nomenclature NAF de l'INSEE pour les activités de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Ce classement constitue une simple présomption. L'activité principale réelle de l'entreprise déterminera si les dispositions peuvent s'appliquer.

Cette convention collective s'applique également aux entreprises adhérentes à une organisation syndicale membre de la fédération nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles, et des activités qui s'y rattachent, ou membre de la fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création, qui ont signés la présente convention collective.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (n°3051 | IDCC 567) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux à compter du 1er mai 2019 (12 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CPPNI d'harmonisation des statuts conventionnels (12 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Désignation de l'OPCO (2I) (31 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CPPNI (09 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Champ d'application de la convention collective (30 novembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de remboursement de frais de santé (31 octobre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contribution du dialogue social (07 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications professionnelles (06 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Financement et développement du paritarisme (14 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (16 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Financement et développement du paritarisme (18 janvier 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3051, IDCC 567 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective bijouterie.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent : zoom sur un article

Article 6-2

En vigueur étendu

Pendant la période de congés payés du cabinet, tout salarié ayant moins de 1 an de présence peut solliciter le bénéfice du chômage partiel pour la période de fermeture du cabinet qui excède celle de son congé légal.

6.2.1. Période de référence

La période de référence à retenir pour déterminer la durée est comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année au cours de laquelle les vacances doivent être prises.

6.2.2. Période de congé

La période de congés payés doit être comprise entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.

Le congé principal de quatre semaines doit être effectivement pris avant le 31 décembre de l'année en cours, sauf accord entre les parties.

6.2.3. Modalités d'attribution des congés payés

La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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