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Pharmacie n°3052, IDCC 1996

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PHARMACIE

JORF 3052

IDCC 1996

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Numéro de brochure 3052, code IDCC 1996

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Pharmacie n°3052, IDCC 1996

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la pharmacie d'officine est identifiable sous le numéro de brochure 3052 et l'IDCC 1996.

Elle s'applique sur toute la France métropolitaine mais également dans les départements d'outre mer.

Cette convention collective régit les conditions de travail existantes entre les employeurs pharmaciens et les salariés de leurs officines, qu'ils aient le statut cadre ou non.

De cette manière, dans la présente CCN sont explicités les agencements non seulement généraux applicables aux personnels salariés, mais également les agencements particuliers et spécifiques qui ne sont applicables qu'au personnel ayant le statut cadre au sein des phamacies d'officine.

Les pharmacies d'officine sont notamment répertoriées sous le code NAF 47.73Z de la nomenclature INSEE de 2008.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective officines de pharmacie (n°3052 | IDCC 1996) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mesures d'urgence en matière de prévoyance et de santé (Covid-19) en matière de prévoyance et de santé (22 juillet 2020)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2020 (16 juillet 2020)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Frais d'équipement (16 juillet 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l'APGIS (02 juillet 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de la convention collective (28 mars 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision annexes IV.1, IV.2 et IV.3 (22 janvier 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité (27 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO (27 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er mars 2019 (09 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Frais d'équipement (09 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance (cadre et non cadre) (29 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Annexe IV.3. - Tableaux des garanties des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine (29 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance et frais de santé du personnel non cadre et assimilé (25 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (recommandation APGIS et HDS) (19 juin 2019)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3052, IDCC 1996 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective pharmacie.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Pharmacie d'officine : zoom sur un article

Article 6.1

En vigueur étendu

6.1.1. : Définitions - Dispositions générales

On entend par retransmission l'enregistrement, aux fins de diffusion en direct ou en différé par le moyen de la télévision, d'un spectacle organisé par un organisateur de spectacle pendant la durée de son exploitation ou dans les quinze jours qui suivent la fin de celle-ci, que ce spectacle ait subi ou non des modifications en fonction des exigences de la télévision, qu'il ait lieu ou non en présence d'un public.

La retransmission dite " retransmission événement " ne comporte pour les artistes-interprètes aucun travail spécifique pour la télévision, aucune modification du texte ni de la mise en scène pour les besoins de la télévision. Elle s'effectue par l'enregistrement en continuité de deux représentations au maximum. Une répétition pour la technique peut avoir lieu au cours des représentations précédentes. Seuls les spectacles comportant au maximum sept représentations sont susceptibles de faire l'objet de retransmissions événement.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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