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Autoroute n°3055, IDCC 1014

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AUTOROUTE

JORF 3055

IDCC 1014

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des sociétés d'autoroutes du 1er juin 1979. Numéro de brochure 3055, code IDCC 1014

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des sociétés d'autoroutes Brochure : 3055 IDCC : 1014

La présente convention régule les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés des directions d'exploitation des sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Il est stipulé dans cette convention, qu'elle pourra être étendue à toutes les sociétés d'autoroutes ainsi qu'aux sociétés de péage.

Le champ d'application territorial de la convention est la France métropolitaine et les DOM.

Le présent texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée, sous résereve d'une dénonciation ou d'une demande en révision.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective sociétés d'autoroutes (n°3055 | IDCC 1014) - 2019

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▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3055, IDCC 1014 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective autoroute.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

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Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Sociétés d'autoroutes : zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer, les conditions d'emploi des cadres des employeurs ayant une activité principale de :

- commerce de gros ; - commerce de détail ;

- intermédiaires du commerce ; - centrale d'achat non alimentaire,

pour les produits de quincaillerie générale, liés à la fonction de fourniture pour le bâtiment, l'industrie et l'équipement de l'habitat, avec ou sans activités complémentaires de location, installation ou réparation.

A titre indicatif et non exhaustif, les principales familles de produits pouvant être commercialisés par ces entreprises sont les suivantes :

- outillage à main, électroportatif, mécanique ;

- fournitures et équipements pour l'industrie, le bâtiment et la marine ; - boulonnerie, visserie, assemblage ;

- tubes, fers, métaux ; - plomberie, sanitaire ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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