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Négoce ameublement n°3056, IDCC 1880

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NÉGOCE AMEUBLEMENT

JORF 3056

IDCC 1880

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du négoce de l'ameublement du 14 janvier 1986. Numéro de brochure 3056, code IDCC 1880

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du négoce de l'ameublement Brochure : 3056 IDCC : 1880

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des sociétés dont l'activité est :

- le commerce de détail de l'ameublement, de luminaires et de tapis ;

- le commerce de gros d'ameublement ;

- l'entreposage d'ameublement ;

- la location de meubles ;

Les placiers, voyageurs et représentants rétribués par des commissions sont exclus de cette convention. Elle s'applique sur tout le territoire national dont les DOM.

Les clauses du présent texte conventionnel n'ont pas pour objet de restreindre ou de supprimer les avantages acquis par les salariés, en amont. En effet, la disposition la plus favorable trouvera à s'appliquer. Il est évident que les avantages prévus par les règles conventionnelles en vigueur n'auront pas vocation à s'ajouter aux autres.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective négoce de l'ameublement (n°3056 | IDCC 1880) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance (03 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Travail dominical (Gironde) (25 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Travail dominical (Pyrénées-Orientales) (28 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mai 2018 (12 octobre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de l'intéressement (18 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Développement de la participation (18 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2017 (07 juin 2017)

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▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

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PDF de la brochure n°3056, IDCC 1880 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective négoce ameublement.

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Textes issus des JO

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Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Négoce de l'ameublement : zoom sur un article

Article 5 (nouveau)

En vigueur étendu

Dernière modification : Crée par Protocole d'accord du 3 octobre 2002 BO conventions collectives 2002-44 étendu par arrêté du 4 décembre 2003 JORF 19 décembre 2003.

Le compte épargne-temps a pour objet, conformément à la loi, de permettre au salarié qui le désire d'accumuler certains droits à congé rémunéré.

Les dispositions prévues par le présent accord s'appliquent aux entreprises dans lesquelles n'existe pas d'accord d'entreprise sur le compte épargne-temps.

5.1. Mise en oeuvre

La mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur d'un compte épargne-temps dans une entreprise ou un établissement, pour les salariés qui le désirent, doit faire l'objet d'une négociation dans les entreprises ou établissements où existent des délégués syndicaux. Lorsque, dans ces entreprises ou établissements, la négociation engagée en application de l'alinéa ci-dessus n'a pas abouti à la conclusion d'un accord, l'employeur peut procéder à la mise en place d'un compte épargne-temps, après consultation des délégués du personnel, s'il en existe.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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