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Cuirs et peaux n°3058, IDCC 207

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CUIRS ET PEAUX

JORF 3058

IDCC 207

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956. Numéro de brochure 3058, code IDCC 207

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'industrie des cuirs et peaux Brochure : 3058 IDCC : 207

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux - IDCC 207 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir - IDCC 2528 (Convention collective de rattachement).

Cette convention collective fixe l'ensemble des conditions de travail et relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de l'industrie du cuir et peau. Leurs activités principales sont essentiellement :

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective cuirs et peaux (n°3058 | IDCC 207) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2020 (19 juin 2020)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Désignation OPCO2I (31 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de la convention collective (12 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Emploi des salariés âgés (12 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (11 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (02 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Don de jours de repos (02 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Clauses communes (Art. 2 de la CCN) (02 avril 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : Nouvelle convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (15 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Don de jours de repos (13 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2018 (29 juin 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (30 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Don de jours de repos (30 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2017 (03 juin 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3058, IDCC 207 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective cuirs et peaux.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Cuirs et peaux (industrie des) : zoom sur un article

Article A-1.4.6

En vigueur non étendu

La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout consultant de CLCC peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise. Ancienneté Niveau Rémunération

brute annuelle Début 1 31 680 Après 1 an 2 32 246 Après 2 ans 3 33 040 Après 4 ans 4 33 945 Après 6 ans 5 35 532 Après 8 ans 6 38 138 Après 10 ans 7 40 969 Après 12 ans 8 42 330 Après 14 ans 9 43 916 Après 16 ans 10 47 314 Après 18 ans 11 49 353 Après 20 ans 12 56 342 Après 24 ans 13 58 910

Valeur au 1er février.2007. La présente grille n'inclut pas la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3. de la ccn et dont les montants sont précisés en annexe 2, chapitre Ier.

Indemnités et prestations diverses - Annexe II

En vigueur non étendu

Chapitre Ier Sujétions Article A-2.1.1 Indice de référence Le taux des indemnités et prestations

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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