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Société financière n°3059, IDCC 478

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SOCIÉTÉ FINANCIÈRE

JORF 3059

IDCC 478

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des sociétés financières du 22 novembre 1968. Numéro de brochure 3059, code IDCC 478

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Votre Convention 2019

Actualisée au 22/11/2019

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des sociétés financières est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris les DOM.

Cette convention collective a pour but de régler les conditions de travail qui existent entre les membres de droit et les membres affiliés de l'Association française des sociétés financières aussi appelé l'ASF.

L'Association française des sociétés financières est l'organisme qui est chargé de rassembler les sociétés financières apportant des services financiers spécifiques tels que l'affacturage, les cautions, le crédit-bail, mais aussi les crédits à la consommation, au logement, à l'équipement, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective sociétés financières (n°3059 | IDCC 478) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : ATLAS (OPCO) (14 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : ATLAS (OPCO) (29 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification article 1er Convention collective (08 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Congé annuel pour enfant malade (08 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Risques psychosociaux (26 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Fonctionnement du paritarisme (10 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place d'une CPPNI (12 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Visite médicale et médecine du travail (06 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Entretien professionnel (04 août 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Congés exceptionnels (04 août 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales garanties au 1er avril 2017 (19 juillet 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Période d'essai (16 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais d'hébergement (16 février 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3059, IDCC 478 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective société financière.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Sociétés financières : zoom sur un article

Article 4

En vigueur étendu

4.1. Principe

La présente convention collective définit un système de classification comportant 8 groupes tels que figurant dans le chapitre III " Classification des emplois " de la présente convention collective ainsi qu'un salaire brut minimum annuel pour chacun de ces groupes tel que figurant dans l'annexe I " Salaires globaux bruts minima annuels ", pour une année complète de travail à temps plein.

Le salaire global brut minimum annuel s'entend des salaires bruts mensuels majorés des éléments de rémunération bruts récurrents (présentant les caractères de fixité, de constance et de généralité) à caractère mensuel ou non mensuel versés par l'entreprise au titre de l'année considérée. Pour les groupes VI à VIII, ces éléments s'entendent de la valorisation d'avantages récurrents définis soit par accord d'entreprise, soit dans le contrat de travail du salarié.

Les salaires globaux bruts minima de chaque groupe feront l'objet, chaque année, d'un examen dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de branche sur les salaires et les conditions d'emploi.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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