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Transformation des grains (ex Meunerie) n°3060, IDCC 1930

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TRANSFORMATION DES GRAINS (EX MEUNERIE)

JORF 3060

IDCC 1930

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016. Numéro de brochure 3060, code IDCC 1930

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Votre Convention 2019

Actualisée au 14/10/2019

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des métiers de la transformation des grains Brochure: 3060 IDCC: 1930

La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés dont l'activité principale est la meunerie, la semoulerie, la rizerie, la fabrication d'aliments pour animaux de la ferme.

La convention s'applique donc à tous les établissements pratiquant les activités citées ci-dessus, sur le territoire national y compris les DOM et la Corse.

Anciennement appelée "Convention collective de la meunerie", suite à l'avenant n°46 du 9 novembre 2016, la présente convention collective s'intitule désormais : "Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains".

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective transformation des grains - meunerie (n°3060 | IDCC 1930) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations au 1er mars 2019 (09 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OCAPIAT (OPCO) (24 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNIC (27 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Compte épargne-temps (14 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Agenda social 2018-2019 (14 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UNPF (13 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations mensuelles minimum au 1er mars 2018 (21 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNCT (13 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNPBF (24 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF (24 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Clause de non-concurrence (article 34) (27 décembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Préavis de départ à la retraite (10 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Pause quotidienne (10 novembre 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3060, IDCC 1930 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective transformation des grains (ex Meunerie).

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie) : zoom sur un article

Article 17

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 7 du 7 janvier 1997 BO conventions collectives 97-5.

Le centre devra souscrire auprès d'un organisme de son choix un régime garantissant à l'ensemble du personnel, au-delà de la période d'essai, des prestations en cas de décès ; en cas d'incapacité temporaire et en cas d'invalidité dans les conditions ci-après :

1. En cas de décès du salarié, il sera versé au bénéficiaire désigné par lui, à défaut son conjoint, à défaut ses enfants, un capital égal à douze fois son salaire brut mensuel ; sous réserve des dispositions prévues pour les cadres par l'article 39.

2. En cas d'incapacité temporaire de travail du salarié ouvrant droit aux prestations du régime général de la sécurité sociale, il lui sera versé à compter du trente et unième jour d'arrêt continu du travail, une indemnité égale à la différence entre 90 p. 100 de son salaire mensuel brut et le total des indemnités journalières de la sécurité sociale pour cette période.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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