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Agences de voyages n°3061, IDCC 412, 1710

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AGENCES DE VOYAGES

JORF 3061

IDCC 412, 1710

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 et Convention collective des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966 . Numéro de brochure 3061, code IDCC 412, 1710

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Actualisée au 14/10/2019

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Agences de voyages n°3061, IDCC 412, 1710

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective des agences de voyages et de tourisme (personnels et guides) regroupe la CCN de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (IDCC 412) et la CCN de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710).

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des deux IDCC suivants : Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme - IDCC 412 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme - IDCC 1710 (Convention collective de rattachement).

Elle s’applique aux guides accompagnateurs et accompagnateurs qui travaillent pour des organisateurs de voyages français (agences ou bureaux de voyages).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective agences de voyages et de tourisme, guide accompagnateur (n°3061 | IDCC 412, 1710) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2019 et au 1er janvier 2020 (13 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2019 (13 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO (Mobilités) (05 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI transitoire (12 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2018 (03 octobre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2018 (03 octobre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : UNSA spectacle et communication (06 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2017 (08 août 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modifiant la convention collective (04 mai 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3061, IDCC 412, 1710 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective agences de voyages.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs : zoom sur un article

Article 8

En vigueur étendu

Principes

a) Le respect de la Constitution et des lois s'imposant à tous, les parties contractantes reconnaissent à chacun la liberté d'opinion, la faculté d'adhérer à un syndicat professionnel de son choix et la liberté pour les syndicats de poursuivre leurs buts tels qu'ils sont définis par l'article 1er du livre III du code du travail ;

b) Les parties contractantes s'engagent à ne pas prendre en considération dans les relations de travail au sein de l'entreprise les origines, les croyances, les opinions ou le fait d'appartenir ou de ne pas appartenir à un syndicat.

Les employeurs, respectant la plus grande neutralité s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou de ne pas appartenir à un syndicat, pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne l'embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures de discipline ou de congédiement, la rétribution et l'avancement.

Cet engagement s'étend à tous, et naturellement au personnel de l'entreprise exerçant les fonctions de délégué du personnel, de membre du comité d'entreprise ou de membre des commissions constituées par le comité d'entreprise ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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