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Architecte n°3062, IDCC 2332

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ARCHITECTE

JORF 3062

IDCC 2332

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Numéro de brochure 3062, code IDCC 2332

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La convention collective des entreprises d'architecture est identifiée sous le numéro de brochure 3062 et l'IDCC 2332.

Ce texte conventionnel se substitue à l'ancienne convention collective des cabinets d'architecture, cette dernière ayant été dénoncée.

La présente convention régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises d'architecture. Elle règle aussi les conditions de travail, la valorisation et le renforcement des compétences. Cette convention est à jour du texte de juin 2012 (nouvelle convention collective nationale des entreprises d'architecture du 28 juin 2012) : ce texte a été incorporé.

Elle fixe les conditions générales du travail et les rapports entre les salariés et les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d'oeuvre et est applicable en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer. A noter qu'à compter de la publication au JO de l'arrêté d'extension de l'avenant du 17 septembre 2015, elle sera applicable également au territoire national et au DROM et COM.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective architecture (n°3062 | IDCC 2332) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : La Réunion Valeur du point au 1er janvier 2019 (01 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Corse Valeur du point au 1er janvier 2019 (01 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Centre Valeur du point au 1er janvier 2019 (01 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Aquitaine Valeur du point au 1er janvier 2019 (01 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (01 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rhône-Alpes Valeur du point au 1er janvier 2019 (18 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Poitou-Charentes Valeur du point au 1er janvier 2019 (18 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Picardie Valeur du point au 1er janvier 2019 (18 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Pays de la Loire Valeur du point au 1er janvier 2019 (18 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : PACA Valeur du point au 1er janvier 2019 (18 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Nord - Pas-de-Calais Valeur du point au 1er janvier 2019 (18 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Midi-Pyrénées Valeur du point au 1er janvier 2019 (18 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Lorraine Valeur du point au 1er janvier 2019 (18 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Limousin Valeur du point au 1er janvier 2019 (18 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Languedoc-Roussillon Valeur du point au 1er janvier 2019 (18 septembre 2019)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3062, IDCC 2332 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective architecte.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Architecture (entreprises d') : zoom sur un article

Article 33

En vigueur étendu

Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption prévu par l'article L. 122-26 du code du travail ou par une convention ou un accord collectif, tout salarié qui justifie d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant ou de l'arrivée au foyer d'un enfant de moins de trois ans confié en vue de son adoption a le droit, sous réserve des dispositions de l'article L. 122-28-4 du code du travail, soit de bénéficier d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu, soit de réduire sa durée de travail d'au moins un cinquième de celle qui est applicable à l'établissement sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à seize heures hebdomadaires.

Le congé parental et la période d'activité à temps partiel prennent fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant ou, en cas d'adoption, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant. Le congé parental et la période d'activité à temps partiel ont une durée initiale d'un an au plus ; ils peuvent être prolongés deux fois pour prendre fin au plus tard au terme des périodes définies ci-dessus, quelle que soit la date de leur début. Cette possibilité est ouverte au père et à la mère, ainsi qu'aux adoptants.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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