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Synthèse du champ d'application
Suite à l'accord du 16 janvier 2018 relatif à l'enregistrement et l'extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la convention collective du 2 décembre 2012, l'IDCC 3151 de la convention collective des industries de la fabrication de la chaux a été modifié et remplacé par l'IDCC 3227.
La convention collective des carrières et matériaux n°3081 ainsi que la convention collective des industries de la fabrication de la chaux ont fusionné par un accord du 11 juillet 2019, non étendu. Désormais, la convention collective de rattachement pour ces conventions est désormais la CCN des industries de carrières et de matériaux n°3081.
La convention collective de la Fabrication de la Chaux est identifiable par le numéro 3227 et le numéro de brochure 3064.
[...]
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Les dernières actualisations :
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Fusion des champs conventionnels (11 mars 2020)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Rapprochement des conventions collectives (22 novembre 2019)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er mars 2018 (25 septembre 2019)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Rapprochement de la branche chaux avec une branche de l'industrie (10 mai 2019)
Article incorporé au texte : Texte de base : Convention collective du 16 janvier 2018 (01 août 2018)
Article incorporé au texte : Textes Extensions : ARRETE du 20 décembre 2004 (31 juillet 2018)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (31 juillet 2018)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches (31 juillet 2018)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Enregistrement et extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la CC du 2 décembre 2012 (brochure n° 3064) (31 juillet 2018)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie (31 juillet 2018)
Article incorporé au texte : Texte de base : Développement de la formation professionnelle (31 juillet 2018)
Article incorporé au texte : Texte de base : Développement de la formation professionnelle (31 juillet 2018)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (10 avril 2018)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et prime de vacances au 1er mars 2015 (18 janvier 2017)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et prime de vacances au 1er mars 2013 (03 septembre 2014)
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PDF de la brochure n°3064, IDCC 3227 : intérêt du fichier numérique
Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :
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Textes issus des JO
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Convention collective : Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres) : zoom sur un article
Article 12.5
En vigueur étendu
12.5.1. Publics
Le contrat de professionnalisation est ouvert :
-aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle et à ceux qui veulent compléter leur formation initiale, quel qu'en soit le niveau, pour pouvoir accéder aux qualifications visées ;
-aux demandeurs d'emploi lorsqu'une professionnalisation s'avère nécessaire pour favoriser leur retour vers l'emploi.
Toute action, en liaison avec l'ANPE et les autres services de l'Etat, visant le recrutement de demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation est vivement encouragée.
12.5.2. Objectifs et principes
Il a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, un CQP, une qualification professionnelle figurant sur la liste établie par la CPNE, ou une qualification professionnelle reconnue dans les classifications CCN. Dans la poursuite des travaux qu'elle a déjà menés, les signataires demandent à la CPNE de mettre à jour la liste des qualifications pouvant faire l'objet d'un contrat ou d'une période de professionnalisation (cf. art. 12.3.2.2). Cette liste sera validée paritairement (annexe II).
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