Chaux n°3064, IDCC 3227

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Synthèse du champ d'application

Suite à l'accord du 16 janvier 2018 relatif à l'enregistrement et l'extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la convention collective du 2 décembre 2012, l'IDCC 3151 de la convention collective des industries de la fabrication de la chaux a été modifié et remplacé par l'IDCC 3227.

La convention collective des carrières et matériaux n°3081 ainsi que la convention collective des industries de la fabrication de la chaux ont fusionné par un accord du 11 juillet 2019, non étendu. Désormais, la convention collective de rattachement pour ces conventions est désormais la CCN des industries de carrières et de matériaux n°3081.

La convention collective de la Fabrication de la Chaux est identifiable par le numéro 3227 et le numéro de brochure 3064.

[...]

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PDF de la brochure n°3064, IDCC 3227 : intérêt du fichier numérique

Convention collective : Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres) : zoom sur un article

Article 12.5

En vigueur étendu

12.5.1. Publics

Le contrat de professionnalisation est ouvert :

-aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle et à ceux qui veulent compléter leur formation initiale, quel qu'en soit le niveau, pour pouvoir accéder aux qualifications visées ;

-aux demandeurs d'emploi lorsqu'une professionnalisation s'avère nécessaire pour favoriser leur retour vers l'emploi.

Toute action, en liaison avec l'ANPE et les autres services de l'Etat, visant le recrutement de demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation est vivement encouragée.

12.5.2. Objectifs et principes

Il a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, un CQP, une qualification professionnelle figurant sur la liste établie par la CPNE, ou une qualification professionnelle reconnue dans les classifications CCN. Dans la poursuite des travaux qu'elle a déjà menés, les signataires demandent à la CPNE de mettre à jour la liste des qualifications pouvant faire l'objet d'un contrat ou d'une période de professionnalisation (cf. art. 12.3.2.2). Cette liste sera validée paritairement (annexe II).

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.