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Chaux n°3064, IDCC 3227

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CHAUX

JORF 3064

IDCC 3227

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018.. Numéro de brochure 3064, code IDCC 3227

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Suite à l'accord du 16 janvier 2018 relatif à l'enregistrement et l'extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la convention collective du 2 décembre 2012, l'IDCC 3151 de la convention collective des industries de la fabrication de la chaux a été modifié et remplacé par l'IDCC 3227.

La convention collective des carrières et matériaux n°3081 ainsi que la convention collective des industries de la fabrication de la chaux ont fusionné par un accord du 11 juillet 2019, non étendu. Désormais, la convention collective de rattachement pour ces conventions est désormais la CCN des industries de carrières et de matériaux n°3081.

La convention collective de la Fabrication de la Chaux est identifiable par le numéro 3227 et le numéro de brochure 3064.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective chaux (fabrication) ouvriers, etdam et cadres (n°3064 | IDCC 3227) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Fusion des champs conventionnels (11 mars 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Rapprochement des conventions collectives (22 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er mars 2018 (25 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Rapprochement de la branche chaux avec une branche de l'industrie (10 mai 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : Convention collective du 16 janvier 2018 (01 août 2018)

Article incorporé au texte : Textes Extensions : ARRETE du 20 décembre 2004 (31 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (31 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches (31 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Enregistrement et extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la CC du 2 décembre 2012 (brochure n° 3064) (31 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie (31 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Texte de base : Développement de la formation professionnelle (31 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Texte de base : Développement de la formation professionnelle (31 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (10 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et prime de vacances au 1er mars 2015 (18 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et prime de vacances au 1er mars 2013 (03 septembre 2014)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3064, IDCC 3227 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective chaux.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres) : zoom sur un article

Article 12.5

En vigueur étendu

12.5.1. Publics

Le contrat de professionnalisation est ouvert :

-aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle et à ceux qui veulent compléter leur formation initiale, quel qu'en soit le niveau, pour pouvoir accéder aux qualifications visées ;

-aux demandeurs d'emploi lorsqu'une professionnalisation s'avère nécessaire pour favoriser leur retour vers l'emploi.

Toute action, en liaison avec l'ANPE et les autres services de l'Etat, visant le recrutement de demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation est vivement encouragée.

12.5.2. Objectifs et principes

Il a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, un CQP, une qualification professionnelle figurant sur la liste établie par la CPNE, ou une qualification professionnelle reconnue dans les classifications CCN. Dans la poursuite des travaux qu'elle a déjà menés, les signataires demandent à la CPNE de mettre à jour la liste des qualifications pouvant faire l'objet d'un contrat ou d'une période de professionnalisation (cf. art. 12.3.2.2). Cette liste sera validée paritairement (annexe II).

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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