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Synthèse du champ d'application
La convention collective de la plasturgie (Brochure : 3066, IDCC : 292) est applicable sur le territoire métropolitain.
Elle a été signée par les organisations suivantes :
- organisations patronales : Union des syndicats de la transformation des matières plastiques.
- organisations salariales : Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFTC, Fédération des industries chimiques CFTC, Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques, parachimiques et connexes CGC, Fédération nationale des travailleurs du bâtiment et du bois (section fédérale du bois) CGT-FO et la section fédérale des matières plastiques des industries chimiques CGT-F, Fédération nationale des travailleurs du bois et parties similaires (section transformation de la matière plastique) CGT, Syndicat national autonome des plastique.
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Les dernières actualisations :
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Financement et fonctionnement du paritarisme (31 mars 2020)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (19 novembre 2019)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Dénonciation par lettre de la Fédération de la plasturgie et des composites (04 octobre 2019)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnités de licenciement et de retraite (02 octobre 2019)
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Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de Plastalliance (17 juillet 2019)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (23 juin 2018)
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Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCA (30 mai 2018)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Répartition des mandats (26 mai 2018)
Article incorporé au texte : Texte de base : Création d'un OPCA (26 mai 2018)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour 2018 (30 mars 2018)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Développement de don de jours pour les « aidants » (02 mars 2018)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : relatif aux jours de congés pour événements familiaux (20 février 2018)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel formation (05 décembre 2017)
Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?
▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.
▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.
▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.
▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.
PDF de la brochure n°3066, IDCC 292 : intérêt du fichier numérique
Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :
- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.
- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.
- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.
La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.
Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective plasturgie.
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Textes issus des JO
Index thématique, alphabétique et chronologique.
Mise en lien des articles dans le corps du texte.
Champ de recherche par mot clé.
Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.
Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.
Convention collective : Plasturgie : zoom sur un article
Article 4.2
En vigueur étendu
La classification des emplois EMPLOYES est définie comme suit.
E.1 : Employé
Travaux de simple exécution, travaux d'aide. Services élémentaires liés à la gestion et à la maintenance de l'entreprise.
Autonomie : Agit à partir de consignes simples et répétitives, sous un contrôle régulier
Technicité : Aptitude à l'emploi de matériel courant de bureautique
Formation-expérience : Emploi ne nécessitant pas de connaissances professionnelles
E.2 : Employé spécialisé
Travaux d'exécution sans difficulté particulière
Responsabilité : Responsable de la bonne réalisation des tâches qui lui sont confiées
Autonomie : Agit à partir d'instructions précises. Fait face aux situations courantes, sans assistance de la hiérarchie.
Technicité : Première qualification. Utilisation courante du matériel de bureautique spécialisé
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.