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Transformation papier ingénieurs et cadres n°3068, IDCC 707

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TRANSFORMATION PAPIER INGÉNIEURS ET CADRES

JORF 3068

IDCC 707

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972. Numéro de brochure 3068, code IDCC 707

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des ingénieurs et cadres de la transformation de papiers-carton et de la pellicule cellulosique   Brochure : 3068 IDCC : 707

La présente convention concerne uniquement aux ingénieurs et cadres d'établissements de transformation de papiers-carton et de pellicule cellulosique.

Elle est applicable aussi aux salariés des services administratifs et de recherche ainsi qu'aux commerciaux des entreprises dont l'activité principale est citée ci-dessus.

Les domaines d'activité de cette convention sont multiples comme la :

- fabrication d 'emballage en papier

- fabrication d'article de papeterie

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective papiers cartons et pellicule cellulosique (n°3068 | IDCC 707) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnisation des périodes d'astreinte au 1er juin 2018 (19 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017 (24 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Classification professionnelle (24 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Aménagement du temps de travail (24 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Aménagement du temps de travail (14 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (13 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Classification professionnelle (13 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Organisation des réunions paritaires (18 juillet 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et GPEC (18 juillet 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (20 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance conventionnelle (03 octobre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Organisation des réunions paritaires (05 juillet 2014)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3068, IDCC 707 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective transformation papier ingénieurs et cadres.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres : zoom sur un article

Article 5.8 (1)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 99 du 25 septembre 2006 art. 3 en vigueur le 1er octobre 2006 BO conventions collectives 2006-46 étendu par arrêté du 8 février 2007 JORF 16 février 2007.

5.8.1. Travail de nuit

5.8.1.1. Définitions et champ d'application.

Est considérée comme travail de nuit dans la branche la période de travail effectif qui s'étend de 22 heures à 7 heures ; toutefois, il est possible par accord d'entreprise de lui substituer une période de 9 heures consécutives comprise entre 21 heures et 6 heures.

Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur :

- dont l'horaire de travail habituel le conduit au moins 2 fois par semaine à travailler au moins 3 heures de son temps de travail quotidien dans la plage " horaire de nuit " ;

- ou celui effectuant au moins 300 heures dans cette plage au cours d'une année civile.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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