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Coopérative de consommation n°3072, IDCC 179

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COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION

JORF 3072

IDCC 179

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956. Numéro de brochure 3072, code IDCC 179

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel des coopératives de consommation Brochure : 3072 IDCC : 179

La présente convention régit les rapports entre les salariés et les sociétés de coopératives de consommation. Elle est applicable au personnel des groupements d'intérêt économique (GIE) et au personnel dans les magasins de ces dites coopératives.

La convention exclue de son champ les établissements industriels de ces sociétés dite coopératives de consommation.

Rappelons qu'il existe une autre convention collective des gérants de succursales de sociétés de coopératives.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective coopératives de consommation (n°3072 | IDCC 179) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Temps partiel (26 juin 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Renégociation de la convention (07 mai 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : FNCC (17 septembre 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juin 2012 (14 septembre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2011 (30 septembre 2011)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévention du stress et des facteurs psychosociaux (18 février 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3072, IDCC 179 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective coopérative de consommation.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Coopératives de consommation (personnel) : zoom sur un article

Article 4-5

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 30 du 1 juillet 2002 art. 5 BO conventions collectives 2002-32 étendu par arrêté du 8 avril 2003 JORF 19 avril 2003.

La durée des congés annuels est fixée à trente jours ouvrables pour les salariés ayant une année de travail effectif ou assimilé dans l'entreprise au cours de la période légale de référence.

L'indemnité correspondante est égale au dixième de la rémunération totale perçue pendant la période de référence. Elle ne pourra être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler. Il devra notamment être tenu compte du salaire atteint pendant la période précédant le congé et la durée effective du travail.

a) Pour le personnel n'ayant pas une année de présence au 1er juin, ou n'ayant pas travaillé de manière continue pendant la période de référence (1er juin - 31 mai), le congé est calculé à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de présence ou assimilé.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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