Coopérative de consommation n°3072, IDCC 179

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel des coopératives de consommation Brochure : 3072 IDCC : 179

La présente convention régit les rapports entre les salariés et les sociétés de coopératives de consommation. Elle est applicable au personnel des groupements d'intérêt économique (GIE) et au personnel dans les magasins de ces dites coopératives.

La convention exclue de son champ les établissements industriels de ces sociétés dite coopératives de consommation.

Rappelons qu'il existe une autre convention collective des gérants de succursales de sociétés de coopératives.

[...]

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Convention collective : Coopératives de consommation (personnel) : zoom sur un article

Article 4-5

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 30 du 1 juillet 2002 art. 5 BO conventions collectives 2002-32 étendu par arrêté du 8 avril 2003 JORF 19 avril 2003.

La durée des congés annuels est fixée à trente jours ouvrables pour les salariés ayant une année de travail effectif ou assimilé dans l'entreprise au cours de la période légale de référence.

L'indemnité correspondante est égale au dixième de la rémunération totale perçue pendant la période de référence. Elle ne pourra être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler. Il devra notamment être tenu compte du salaire atteint pendant la période précédant le congé et la durée effective du travail.

a) Pour le personnel n'ayant pas une année de présence au 1er juin, ou n'ayant pas travaillé de manière continue pendant la période de référence (1er juin - 31 mai), le congé est calculé à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de présence ou assimilé.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.