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Carrières et matériaux n°3081, IDCC 211, 135, 87

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CARRIÈRES ET MATÉRIAUX

JORF 3081

IDCC 211, 135, 87

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et Convention collective des conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 et Convention collective des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956. Numéro de brochure 3081, code IDCC 211, 135, 87

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective relative aux conditions de travail des ouvriers, cadres, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (Brochure : 3081 IDCC : 87, 135 et 211)

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les ouvriers, cadres, ETAM (employés, techniciens et agents de maitrise) des entreprises de l'industrie de carrières et de matériaux. Leurs activités principales sont :

Extraction de pierres pour la construction, Extraction de calcaire industriel, Production de sables, Extraction d'engrais naturels, Fabrication de plâtres, Fabrication du béton prêt à l'emploi, Travail de la pierre, Administration d'entreprises, Pompes funèbres; etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective carrières et matériaux (n°3081 | IDCC 211, 135, 87) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Île-de-France Salaires minima au 1er janvier 2019 (17 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO 2I (29 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Poitou-Charentes Salaires minimaux 2018 (09 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Limousin Salaires minimaux 2018 (09 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Normandie Salaires minimaux 2018 (04 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Lorraine salaires minimaux 2018 (04 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Languedoc-Roussillon Salaires 2018 (04 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Île-de-France salaires minimaux 2018 (04 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires 2018 (04 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Midi-Pyrénées Salaires minimaux pour l'année 2018 (23 novembre 2018)

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▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3081, IDCC 211, 135, 87 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective carrières et matériaux.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) : zoom sur un article

Article 6

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 9 du 1 juin 2006 BO conventions collectives 2006-28 étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF 29 décembre 2006.

Les entreprises de distribution appliquent à l'ensemble de leur personnel les règles sur le repos dominical et les congés.

La législation sur la durée du travail s'applique à l'ensemble e du personnel des filières administrative, technique et commerciale des entreprises de distribution directe et, pour les distributeurs, dans les conditions décrites à l'article 2.2 du chapitre IV.

Pour leur personnel assujetti, les entreprises de la branche appliquent les dispositions des articles L. 212-1 et suivants du code du travail et peuvent notamment appliquer celles sur la durée du travail décomptée sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, sur l'exécution des heures supplémentaires, sur le délai de notification des changements d'horaires, et sur la durée du travail en jours des cadres autonomes, sous réserve de ne pas excéder les limites fixées par les dispositions légales correspondantes.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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