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Grands magasins n°3082, IDCC 2156

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GRANDS MAGASINS

JORF 3082

IDCC 2156

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Numéro de brochure 3082, code IDCC 2156

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des grands magasins et des magasins populaires Brochure : 3082 IDCC : 2156

Cette convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dites de "grand magasin" ou de "magasin populaire".

Sont inclus dans la convention :

- Les magasins des sociétés de grands magasins ou magasins populaires qui n'ont pas une activité spécialisée.

- Les sièges sociaux et les services administratifs de ces établissements.

- Les centrales d'achat des grands magasins et magasins populaires.

- Leurs entrepôts.

Il est à noter que la présente convention comprend une "clause de choix". Cette clause va permettre aux entreprise la possibilité d'appliquer les textes conventionnels dont le champ d'application est identique à celui indiqué ci-dessus, ou alors d'appliquer d'autres dispositions conventionnelles susceptibles de régir leur activité. Ce second choix est subordonné à l'accord des partenaires sociaux mandatés par les organisations syndicales représentatives au niveau national.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective grands magasins (n°3082 | IDCC 2156) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une section professionnelle paritaire (SPP) (08 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : Opcommerce (OPCO) (29 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociation sur les classifications (lettre de cadrage) (19 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : FORCO, OPCA (24 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales garanties pour l'année 2014 (14 octobre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (22 mars 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (01 août 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3082, IDCC 2156 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective grands magasins.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Grands magasins et magasins populaires : zoom sur un article

Article 48

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 13 du 26 juin 2006 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 19 mars 2007 JORF 3 avril 2007.

48.1. Cessation d'activité pour cause de mise en retraite

La cessation d'activité pour cause de mise en retraite a pour fondement :

- le départ volontaire à la retraite à l'initiative du salarié ;

- la mise en retraite à l'initiative de l'employeur.

Le salarié pouvant bénéficier des conditions d'ouverture du droit à une pension de vieillesse aux régimes de base à taux plein doit notifier à son employeur sa décision de faire valoir ses droits à retraite en respectant un délai de prévenance de 2 mois.

Le salarié ayant au moins 2 ans d'ancienneté perçoit une indemnité de fin de carrière, dont le montant est égal à la moitié de celui des indemnités de licenciement légal.

L'indemnité de départ à la retraite se calcule à la date de la cession définitive du contrat.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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