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Optique n°3084, IDCC 1431

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OPTIQUE

JORF 3084

IDCC 1431

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Numéro de brochure 3084, code IDCC 1431

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de l'optique - lunetterie de détail identifiée sous le numéro de brochure 3084 et sous l'IDCC 1431.

Celle-ci va s'appliquer dans la France entière ainsi que dans ses départements d'outre mer.

Cette convention collective relative au secteur de l'optique et de la lunetterie de détail, et ses annexes, régissent toutes les relations de travail qui existent entre tout employeur et ses cadres, ses agents de maîtrise, ses employés et ses ouvriers qu'ils soient des personnes de sexe feminin ou masculin.

Est concerné par cette convention collective nationale de l'optique - lunetterie de détail, le personnel qui exerce sa profession dans un atelier, un bureau ou toute autre catégorie de magasins qui dépendent des établissements et entreprises spécialisées du secteur de l'optique - lunetterie de détail.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective optique-lunetterie de détail (n°3084 | IDCC 1431) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion du ROF à l'accord du 5 avril 2018 (CPPNI) (24 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création de la CPPNI (12 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance obligatoire des salariés non cadres (04 mai 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Habilitation des organismes de formation (13 avril 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CQP « Opti-vision » (23 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance obligatoire des salariés non cadres (19 août 2016)

Article incorporé au texte : Texte de base : FORCO, OPCA (24 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Dénonciation de l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle (30 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance obligatoire des salariés non cadres (20 novembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2015 (11 septembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations (26 mars 2014)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3084, IDCC 1431 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective optique.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Optique-lunetterie de détail : zoom sur un article

Article 54

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 9 novembre 1988 étendu par arrêté du 10 août 1989 JORF 23 août 1989

Les absences résultant de maladies ou d'accidents (y compris les accidents du travail) dont, sauf cas de force majeure, l'employeur est averti aussi tôt que possible, et dont la justification lui est fournie par l'intéressé dans les quarante-huit heures, ne constituent pas une rupture du contrat de travail, mais une simple suspension de celui-ci dans les limites précisées ci-dessous :

1° En cas d'accident du trajet, de maladie ou accident non professionnel.

La durée de suspension du contrat de travail est fixée à :

- quatre mois pour les salariés ayant entre six mois et trois ans d'ancienneté ;

- six mois pour les salariés ayant plus de trois ans d'ancienneté ;

- douze mois pour les salariés ayant plus de trois ans d'ancienneté atteints d'une affection grave au sens de l'article L. 322-3 (3°) du code de la sécurité sociale, comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse entraînant une exonération totale du ticket modérateur.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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