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Transport routier n°3085, IDCC 16

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TRANSPORT ROUTIER

JORF 3085

IDCC 16

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. Numéro de brochure 3085, code IDCC 16

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est identifiable sous le numéro de brochure 3085 et sous le numéro IDCC 16.

Ces dispositions conventionnelles règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale relève d'une des activités suivantes :

- Transports routiers réguliers de voyageurs (transport interurbain de voyageurs par autocars, ramassage scolaire)

- Autres transports routiers de voyageurs tels que l'organisation d'excursion en autocars, les circuits touristiques urbains par car, la location d'autocars à la demande

- Transports rutiers de marchandises de proximité (transport urbain ou de proximité consistant à enlever ou à livrer des marchandises emballées ou non, la livraison de béton prêt à l'emploi, la collecte du lait à la ferme lors de déplacement de courte durée)

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective Transports Routiers (n°3085 | IDCC 16) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Frais de déplacements des ouvriers (annexe I) (01 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Frais de déplacement des ouvriers (20 novembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2018 (22 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Changement de prestataire (interurbain) (27 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de frais de santé (03 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Durée du travail et repos (31 janvier 2018)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3085, IDCC 16 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective transport routier.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport : zoom sur un article

Article 4.1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 16 du 19 janvier 1995, étendu par arrêté du 19 juin 1995, JORF 29 juin 1995.

La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.

Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1 et 4.1.2, le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures consécutives.

4.1.1. Salariés soumis au régime des équivalences

Les spécificités du commerce de détail alimentaire obligent à maintenir le régime des heures d'équivalence qui ne concerne que le personnel affecté à la vente.

Les différentes étapes de réduction des équivalences dans la profession ont permis d'établir le rapport d'équivalence à 42 h 54 de présence pour 39 heures de travail effectif.

Les parties considèrent qu'une nouvelle étape doit être franchie :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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