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Tuiles et briques n°3086, IDCC 1170

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TUILES ET BRIQUES

JORF 3086

IDCC 1170

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982. Numéro de brochure 3086, code IDCC 1170

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'industrie des tuiles et briques Brochure : 3086 IDCC : 1170

Cette convention règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés d 'entreprises dont l'activité principale est :

- la fabrication de tuiles

- la fabrication de briques

- la fabrication d'argiles

- la fabrication de carreaux, etc.

Sont exclus de cette convention les VRP : Voyageurs, Représentants et Placiers.

La convention s'applique sur tout le territoire national à l'exclusion des DOM.

Le texte conventionnel signé en 1982, a été conclu pour une durée indéterminée. Cependant, les dispositions initialement négociées ne sont pas immuables.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective tuiles et briques (industrie des) (n°3086 | IDCC 1170) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Égalité professionnelle des femmes et des hommes (10 octobre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création, fonctionnement et organisation de la CPPNI (10 octobre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2017 (10 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2016 (22 novembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Pacte de responsabilité (31 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2015 (08 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Fonctionnement et organisation de la CPNEFP (08 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (20 novembre 2015)

Article incorporé au texte : Texte de base : Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (20 novembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle (01 juillet 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014 (11 novembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2014 (11 novembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013 (13 septembre 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2013 (13 septembre 2013)

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▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3086, IDCC 1170 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective tuiles et briques.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Tuiles et briques (industrie des) : zoom sur un article

Article 9-3

En vigueur étendu

9. 3. 1. Cessation d'activité pour cause de retraite

La cessation d'activité pour cause de retraite a pour fondement :

-le départ volontaire à la retraite à l'initiative du salarié ;

9. 3. 2. Départ volontaire à la retraite

a) L'avocat salarié demandant son départ à la retraite respecte un préavis dont la durée est de 2 mois.

b) L'intéressé perçoit une indemnité de fin de carrière calculée en fonction de son temps de présence dans le cabinet où il exerce lors de son départ volontaire en retraite.

Cette indemnité est calculée par cumul des éléments suivants :

-à partir de 1 an d'ancienneté dans le cabinet et jusqu'à la 20e année incluse, 1 / 5 (ou 20 %) de mois par année de présence ;

-de 21 à 25 ans inclus : 26 % de mois par année de présence au-delà des 20 premières années ;

-de 26 à 30 ans inclus : 34 % de mois par année de présence au-delà de la 25e année ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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