Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Immobilier n°3090, IDCC 1527

→ Télécharger la convention collective 2019 en format PDF

IMMOBILIER

JORF 3090

IDCC 1527

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de l'immobilier du 9 septembre 1988. Numéro de brochure 3090, code IDCC 1527

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

Visualiser un exemple de nos conventions PDF
Quel est l'intérêt du format PDF ? ▼Pourquoi ce fichier est-il payant ? ▼

Votre Convention 2019

Actualisée au 14/10/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Immobilier n°3090, IDCC 1527

Actualisée au 14/10/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La convention collective nationale de l'immobilier, des administrateurs de biens, des sociétés immobilières, des agents immobiliers a comme identifiants le numéro de brochure 3090 et l'IDCC 1527.

L'objectif de cette convention réside notamment dans le fait d'assurer à tous les salariés un statut collectif en ce qui concerne la réglementation claire des conditions de travail, l'amélioration de celles-ci, une fixation d'une grille des qualifications professionnelles et des rémunérations, une prévoyance et une complémentaire santé, une sécurité relative à un régime complémentaire de retraite.

Elle est applicable sur le territoire métropolitain, ainsi que dans les départements d'outre-mer.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective agents immobiliers - sociétés - administrateurs (n°3090 | IDCC 1527) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité (24 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2019 (19 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Refondation des CQP (04 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création de la CPPNI (17 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Conventions de forfait en jours (28 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2017 (09 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie (02 décembre 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3090, IDCC 1527 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective immobilier.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) : zoom sur un article

Article 2.2.1.

En vigueur non étendu

Le titre de :

- médecin, pharmacien, odontologiste spécialiste des CLCC ;

- médecin, pharmacien, odontologiste des CLCC ;

- assistant généraliste et assistant spécialiste des CLCC,

est reconnu dans l'ensemble des centres.

Pour les médecins, pharmaciens et odontologiste spécialistes, il n'y a pas lieu de se représenter à un nouveau concours en cas de mobilité inter-centres.

La nomination est prononcée par le directeur général du centre.

2.2.1.1. Recrutement des médecins, pharmaciens et odontologistes spécialistes des CLCC

(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)

1°) Les médecins, pharmaciens et odontologistes spécialistes des CLCC sont recrutés à la suite de concours ouverts par un centre, pour ses propres besoins, ou organisés en commun par plusieurs centres.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.