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Alimentation n°3092, IDCC 504

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ALIMENTATION

JORF 3092

IDCC 504

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969

Cette convention collective brochure n°3092 est supprimée et remplacée par la convention collective nationale des 5 branches de l'industrie alimentaire.

. Numéro de brochure 3092, code IDCC 504

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

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Alimentation n°3092, IDCC 504

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

L'ensemble des actualités sont disponibles sur la page de la Convention collective industries alimentaires (n°3092 | IDCC 504) - 2019

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF (24 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCA OPCALIM (17 août 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (17 août 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (08 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Texte de base : Formation professionnelle (22 avril 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : FNB (25 novembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (25 décembre 2013)

Article incorporé au texte : Texte de base : Emploi et formation professionnelle (25 mai 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCA OPCALIM (10 mai 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (10 mai 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2012 (03 mai 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (21 octobre 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3092, IDCC 504 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective alimentation.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Alimentation (industries alimentaires) : zoom sur un article

Article 8.2

En vigueur étendu

Est considéré en état d’incapacité temporaire de travail, un salarié qui, suite à une maladie ou à un accident, se trouve, temporairement, inapte à l’exercice de son activité professionnelle et qui perçoit des indemnités journalières de la Sécurité Sociale :

-Soit au titre de l’Assurance Maladie ;

-Soit au titre de l'Assurance des Accidents de Travail ou des Maladies Professionnelles.

8.2.1 – Maintien de salaire en cas de maladie et accident non professionnels

En cas d’arrêt de travail dument justifié pour cause de maladie ou d’accident non professionnel, tout salarié bénéficie, après application d’un délai de carence temporairement variable selon le secteur d’activité, d’un maintien de sa rémunération durant 90 jours dans les conditions suivantes : - Après 12 mois d'ancienneté continue qui intègre les périodes de suspension du contrat, maintien du plein salaire pendant 60 jours, puis 75% de la rémunération brute pendant les 30 jours suivants ; -Au-delà de 5 ans révolus d'ancienneté continue qui intègre les périodes de suspension du contrat, maintien du plein salaire pendant 90 jours.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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