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Exploitation cinéma n°3097, IDCC 1307

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EXPLOITATION CINÉMA

JORF 3097

IDCC 1307

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984. Numéro de brochure 3097, code IDCC 1307

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Votre Convention 2019

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Exploitation cinéma n°3097, IDCC 1307

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique est identifiée sous le numéro de brochure 3097 et l'IDCC 1307.

Elle s'applique en France métropolitaine et règle les conditions de travail entre employeurs et employés du secteur de l'exploitation cinématographique, et ce, peut importe le support de fixation initial et la méthode utilisée pour la reproduction de l'image.

Son champ d'application vise les salariés ayant un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, que celui-ci s'exerçe à temps plein (supérieur à 32h/semaine) ou à temps partiel (moins de 32h/semaine).

Cette convention collective concerne également le personnel saisonnier à partir de 14 mois travaillés sur une période de 4 ans, ainsi que les apprentis dès lors qu'ils ont signé un contrat d'apprentissage qui les lient à l'entreprise.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective exploitation cinématographique (n°3097 | IDCC 1307) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er août 2018 (09 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnité de panier (06 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociations de branche (13 juin 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Salaires et réforme des classifications (06 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications professionnelles (06 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Salaires minima, indemnités au 1er août 2017 et modification de l'article 43 de la convention collective (15 décembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er décembre 2016 (20 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Remboursement des frais pour réunions paritaires (15 février 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place des garanties frais de santé (23 février 2016)

Article incorporé au texte : Texte de base : Formation professionnelle (23 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Réduction et aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma (21 novembre 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3097, IDCC 1307 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective exploitation cinéma.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Exploitation cinématographique : zoom sur un article

Article 8.11

En vigueur étendu

Dernière modification : Créé par avenant n° 88 du 23 octobre 2009, BO conventions collectives du 9 janvier 2010, étendu par arrêté du 17 mai 2010, JORF 26 mai 2010.

8.11.1. Bénéficiaires et garanties maintenues

En cas de cessation du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d'assurance chômage, les salariés cadres et non cadres

- 8.2 “ Longue maladie ” ;

- 8.3 “ Invalidité pour les salariés cadres ” ;

- 8.4 “ Décès-invalidité permanente et totale ” ;

- 8.5 “ Rente éducation ”.

Le maintien de ces garanties s'effectue dans les mêmes conditions que les salariés en activité selon la catégorie de personnel à laquelle appartenait le bénéficiaire de la portabilité durant son activité, sauf dispositions particulières définies ci-après et sous réserve que l'ancien salarié n'ait pas expressément renoncé à l'ensemble des garanties collectives souscrites par son employeur, qu'elles soient prévues par la convention collective nationale ou par les autres modalités de mise en place des garanties prévoyance et frais de santé définies à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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