Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Habillement n°3098, IDCC 247

→ Télécharger la convention collective 2020 en format PDF

HABILLEMENT

JORF 3098

IDCC 247

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des industries de l'habillement du 17 février 1958. Numéro de brochure 3098, code IDCC 247

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

Visualiser un exemple de nos conventions PDF
Quel est l'intérêt du format PDF ? ▼Pourquoi ce fichier est-il payant ? ▼

Votre Convention 2020

Actualisée au 13/12/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Habillement n°3098, IDCC 247

Actualisée au 13/12/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des industries de l'habillement Brochure : 3098 IDCC : 247

La convention s'applique sur le territoire métropolitain y compris la Corse et même Monaco et règle les relations entre les employeurs et les ETAM ( Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise). Leurs activités sont la confection de vêtements (hommes, femmes et enfants), la confection de vêtements en matières plastiques, confection de corsets, soutiens gorges, fabrication de casquettes, de parapluies, de cravates, etc.

La convention est aussi applicable aux sièges sociaux et dépôts des établissements. Les salariés qui ne sont pas directement en relation avec les activités de l'industrie comme les mécaniciens, les électriciens, menuisiers, etc sont aussi inclus dans le texte conventionnel.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective habillement (industries) (n°3098 | IDCC 247) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création de la CPPNI (19 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima 2018 (21 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (23 juin 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (05 décembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement (08 avril 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (09 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une commission paritaire de validation (22 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima 2016 (17 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Objectifs et priorités de la formation professionnelle (13 mai 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Objectifs et priorités de la formation professionnelle (13 mai 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (28 juin 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (13 septembre 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (10 septembre 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (03 septembre 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : (Rhône-Alpes) Prévoyance et frais de santé (17 avril 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3098, IDCC 247 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective habillement.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Habillement (industries de l') : zoom sur un article

Article 4.2.4

En vigueur non étendu

4.2.4.1. Local syndical

L'emplacement, la taille, l'équipement des locaux syndicaux sont l'expression du type de relations sociales développé dans le centre. Chaque organisation syndicale représentative, présente dans un centre de plus de 200 salariés, devra disposer d'un local indépendant chaque fois que la configuration du centre le permettra. Les modalités d'aménagement du local sont fixées par accord entre les sections syndicales et le directeur ou son représentant.

Le local syndical est affecté aux activités des sections et plus particulièrement des délégués syndicaux. Les délégués y ont accès dans l'exercice de leurs attributions. Les salariés peuvent y accéder librement en dehors de leur temps de travail.

4.2.4.2. Assemblée du personnel

Les organisations syndicales représentatives peuvent tenir des assemblées du personnel sur le temps de travail et dans les locaux mis à leur disposition au sein du centre.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.