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Boucherie n°3101, IDCC 992

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BOUCHERIE

JORF 3101

IDCC 992

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée. Numéro de brochure 3101, code IDCC 992

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Boucherie n°3101, IDCC 992

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers régit les relations professionnelles des employés avec leur entreprise lorsque l’activité principale de cette dernière est la boucherie de détail.

Elle a pour objectif de réorganiser, rectifier, compléter ou supprimer les précédents textes conventionnels. Elle opère une réorganisation rédactionnelle.

Elle peut avoir des dénominations différentes comme boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie-traiteur, traiteur, boucherie chevaline, triperie, commerce de volailles et gibiers.

La présente convention collective concerne l’activité d’achat en gros et demi-gros de viandes de différentes espèces tels que les bovins, ovins, caprins, porcins, chevalins y compris les volailles en vue de leur revente au détail au consommateur final.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (n°3101 | IDCC 992) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Dialogue social (23 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CPPNI (23 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime prévoyance (22 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Qualification de « Charcutier préparateur qualifié » (22 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CQP « Charcutier préparateur qualifié » (22 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er février 2017 (03 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Relatif aux frais de soins de santé (21 mars 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er octobre 2016 (28 décembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Financement par l'OPCA des CQP (02 décembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CQP « Boucher hippophagique détaillant » (02 décembre 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3101, IDCC 992 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective boucherie.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la) : zoom sur un article

Article 17

En vigueur non étendu

17.1. Attributions

Par « enseignant-chercheur permanent », on désigne un cadre salarié qui, sous contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet ou à temps partiel, effectue l'ensemble de son activité à l'intérieur de l'établissement défini au sens large du terme. Ses attributions sont notamment :

- l'enseignement incluant formations initiale et continue, tutorat, orientation, conseil, contrôle des connaissances ;

- la recherche ;

- la participation aux études et activités de conseil ; - la promotion de l'école et le recrutement des élèves ;

- la diffusion des connaissances et la liaison avec l'environnement économique, social et culturel ; - la coopération internationale ;

- l'administration ;

- la gestion de l'établissement.

17.2. Temps complet, temps partiel, modulation

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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